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Action publique 2022

[Interview] Pierre-Yves Blanchard : « Je ne crois pas à « un grand soir » des contractuels, mais plutôt à des réglages. »

Publié le 26/02/2018 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

pierre-yves-blanchard
fabien calcavechia
Pierre-Yves Blanchard, Directeur Général adjoint " Expertise statutaire" du CIG Grande Couronne, réagit aux différentes annonces qui fleurissent au fur et à mesure que le programme Action publique 2022 progresse. Il livre une analyse technique sur les conséquences d'un recours plus massif aux agents contractuels, sur la volonté de renforcer la rémunération au mérite.. ou à la mise en place de "plans de départs volontaires " des agents.

Le plan de départ volontaire des agents concerne-t-il les fonctionnaires territoriaux selon vous ?

Ce n’est pas totalement une nouveauté. Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 prévoit une indemnité de départ volontaire des agents. Il est toujours en vigueur, mais reste lié dans sa mise en œuvre soit à des restructurations, soit à des projets personnels des agents. C’est une faculté ouverte aux employeurs, selon une délibération qui organise les cas, les modalités et les montants de départs demandés. Autrement dit, la collectivité pose les bases et les critères pour répondre à une nécessité, notamment de restructuration de services; mais l’initiative reste à l’agent.

J’image mal, à ce stade, comment monter des « plans » de départ volontaires dans la territoriale.

Si on essaye de décrypter l’annonce gouvernementale, il s’agirait donc soit de faciliter encore plus le départ des agents qui le souhaitent en le rendant encore plus attractif et ouvert ; soit de décliner ce principe sous forme de « plan ». Et j’image mal, à ce stade, comment monter des « plans » de départ volontaires dans la territoriale.

A l’Etat, le dispositif a été utilisé notamment en matière de justice, dans le cadre des réorganisations de services, des restructurations. C’est donc lié à l’organisation du service et ne peut s’assimiler à un « plan social ».

Le dispositif avait-il fonctionné ?

Le premier champ concerné, dans le cadre de la RGPP, concernait la fonction publique d’Etat, centrale et déconcentrée. C’était une problématique de réorganisation et de mobilité des agents, pour prendre en compte leurs souhaits. On s’est aperçu que déplacer des agents de façon autoritaire ne fonctionne pas.

  • Après la RGPP, vous allez adorer la Map !

Comment le dispositif de l’Etat a-t-il migré vers la territoriale ?

D’abord, par principe, il pouvait y avoir transposition à la territoriale. Ensuite, avec la réforme territoriale qui se dessinait, on a considéré que l’outil serait probablement utile, notamment pour les ...

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Réforme de la fonction publique : quels agents pour quels services publics ?

Sommaire du dossier

    bool(false)
  1. Réforme de la fonction publique : stupeur et tremblements dans le monde local
  2. bool(false)
  3. Le programme Action publique 2022 réglera-t-il les difficultés de la FPT ?
  4. bool(false)
  5. « Le service public local doit répondre aux aspirations d’aujourd’hui » – Cendra Motin
  6. bool(false)
  7. « Un grand soir de la fonction publique, non ! Simplifier, oui ! » – Stéphane Pintre
  8. bool(false)
  9. « Opérer une révolution managériale » – Johan Theuret
  10. bool(false)
  11. « Nous avons besoin d’une fonction publique qui respire mieux » – Fabien Tastet
  12. bool(false)
  13. L’union (presque) sacrée des syndicats
  14. bool(false)
  15. Réforme de la FPT : les trois organismes « historiques » en alerte
  16. bool(false)
  17. Réforme de la fonction publique : le CSFPT se voit en interlocuteur naturel du gouvernement
  18. bool(false)
  19. Les centres de gestion renforcent leur capacité de mutualisation
  20. bool(false)
  21. Le CNFPT parie sur un développement à moindre coût
  22. bool(false)
  23. Les élections professionnelles, une échéance aux multiples enjeux
  24. bool(false)
  25. Réforme de la fonction publique : quatre chantiers qui interrogent
  26. bool(false)
  27. [Interview] Pierre-Yves Blanchard : « Je ne crois pas à « un grand soir » des contractuels, mais plutôt à des réglages. »
  28. bool(false)
  29. [Débat] AP 2022 : les territoriaux (très) agacés par la méthode
  30. bool(false)
  31. Fonction publique : « En Wallonie, l’emploi des contractuels est encouragé »
  32. bool(false)
  33. « La réforme ne doit pas transposer dans la territoriale les rigidités de l’Etat » – Philippe Laurent
  34. bool(false)
  35. La réforme de la fonction publique interroge les territoriaux
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[Interview] Pierre-Yves Blanchard : « Je ne crois pas à « un grand soir » des contractuels, mais plutôt à des réglages. »

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Nico22

27/02/2018 09h02

Bonjour,
Je confirme le point de vue de Monsieur Blanchard: « Deplacer les agents de facon autoritaire ne marche pas » les essais de ces experimentations doivent etre mentionnes au « musee des horreurs ».
Il en decoule des departs « volontaires » avec perte de droits fondamentaux: prevention, sante, travail, retraite…
Je reste a la disposition de Monsieur le  » haut commissaire aux retraites » pour la realisation de l etude d impact.
Bien a vous.
Nico22

Facile

27/02/2018 12h09

La position de M. Blanchard est intéressante. Il s’interroge donc sur les mesures que le Gouvernement souhaite mettre en place. Néanmoins, il y a un point qu’il ne développe pas qui pourrait mériter une réflexion.

Le Président de la République lors de sa campagne électorale a clairement dit qu’il voulait réduire le nombre d’agents au sein de la fonction publique.
Depuis, le Gouvernement a fixé ce chiffre à 120.000. Il a indiqué qu’il envisageait pour 2018 une concertation pour accélérer ce processus au niveau de l’Etat.

Etant donné qu’en parallèle l’Etat veut maîtriser les dépenses de fonctionnement de ses services mais aussi ceux des collectivités locales (plan de finance 2018-2022), on pourrait imaginer que des mesures similaires soient prises pour les agents titulaires de la fonction publique territoriale.
Nombreuses sont en effet les collectivités locales qui se sont engagées dans un processus de maîtrise de leur masse salariale.

Comme M. de Lapalisse, je dirai que les agents proches de la retraite sont ceux qui ont les rémunérations les plus élevées (à grade identique) donc leur départ à la retraite est celui qui apporte la plus forte réduction des dépenses pour un même nombre d’agents.
Mais il est vrai qu’il s’agit alors d’une perte de savoir-faire.

Notamment les cadres s’insèrent tardivement dans la vie professionnelle, ce qui les empêche de partir à la retraite dès 62 ans; sans décote.

Afin de les inciter, l’Etat pourrait mettre en place quelques mesures simples pour « améliorer » la pension de retraite:
– Supprimer la décote par exemple pour dix semestres manquants; voire plus;
– Octroyer aux agents une promotion au grade supérieur; avec l’échelon immédiatement supérieur (échelon spécial s’il n’y a pas d’autre échelon dans ce cas). Pour les agents hors échelle lettres, le dernier chevron lié à l’échelon serait appliqué.

Ces mesures s’appliqueraient par exemple jusqu’à la fin du mandat du Président de la République.
Pour réduire le montant de la dépense, les agents concernés ne percevraient pas le salaire lié à cette promotion mais en bénéficieraient pour le calcul de leur retraite. L’avantage financier est immédiat pour les employeurs (Etat et collectivités locales)!

Bien sûr, certains diront que c’est de la gabegie car ces agents auraient bénéficier d’un avantage financier pendant de nombreuses années.
Ils ne faut pas qu’ils oublient que la plupart des agents ont des primes parfois importantes pour ceux de certains grades.
Je pense que sur une durée de 15 ou 20 ans le bilan financier pourrait être en faveur de la mise en place de ces mesures.

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