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Culture

[Exclusif] Rapport « Bouet » : « Chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat culturel »

Publié le 02/02/2011 • Par Hélène Girard • dans : France

Très attendu par les élus et les professionnels de la culture, mais toujours pas publié, le rapport de Jérôme Bouet, « 21 propositions pour relancer le partenariat entre l’Etat et les collectivités locales », dont la Gazette a pu se procurer une copie, constitue un plaidoyer pour le renouvellement des partenariats entre l’Etat et les collectivités, mais avec plusieurs aménagements notables.

A commencer, recommande le rapport, par la fin du « réflexe égalitaire », à tout crin, « censé préserver l’unité nationale ». Selon l’auteur, qui formule au final 21 propositions, rechercher un modèle unique va à l’encontre de l’idée de partenariat, « qui présuppose l’acceptation de la diversité ».

Mode régional de concertation – Les partenariats devraient donc être adaptés « à chaque territoire ». Dans cette logique, Jérôme Bouet estime que « chaque territoire régional doit inventer son modèle de partenariat », mettant de fait la région dans une position clef pour l’organisation de la concertation.

L’auteur s’appuie sur l’exemple de l’expérience des régions en matière de discussion avec les professionnels du spectacle vivant pour les encourager à inventer leurs propres « modes de concertation stratégique », sur la base de propositions élaborées par les directions régionales des affaires culturelles (drac)et les collectivités les plus importantes (région, mais aussi départements, et grandes villes).

Faut-il aller vers un modèle où des « conférences des régions » désigneraient des interlocuteurs du gouvernement mandatés sur tels ou tels sujets ? Jérôme Bouet renvoie la décision aux collectivités, tout en précisant qu’un tel fonctionnement « améliorerait le processus de concertation avec l’Etat comme avec les professionnels de la culture. »

Convention territoriale – Le soutien aux politiques locales reposerait sur des « conventions territoriales », basées sur « des directives du ministre aux préfets. ». Ces conventions seraient pluriannuelles et transversales. Selon le rapporteur, cet outil favorise l’aménagement du territoire et le soutien aux secteurs géographiques les moins favorisés. Il favoriserait aussi l’élaboration de « stratégies de coopération » par de grandes villes, à l’échelle d’une agglomération, ou par un EPCI à l’échelle de son territoire.

Co-pilotage – Quant à la conduite des politiques, Jérôme Bouet avance l’idée du « copilotage » entre l’Etat et les grandes collectivités, comme cela existe déjà, pour les régions, dans le cas des fonds régionaux d’acquisition pour les musées ou des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC).

« Il serait intéressant de proposer à des régions et des grandes villes, à titre expérimental, un co-pilotage des aides à la création dans le spectacle vivant et les arts plastiques », note le rapporteur, évoquant un co-pilotage « gradué », commençant par le partage d’expertise, pour aller jusqu’à des « décisions conjointes », en passant par la mise en place d’un « guichet unique ».

Prudent, l’auteur, exemples à l’appui, évoque les nombreux débats entre collectivités publiques, qu’une telle organisation ne manquerait pas de susciter. Mais, à ses yeux, les bénéfices en termes d’expérimentation et d’évaluation permettraient « d’assurer un suivi attentif et d’éviter les dysfonctionnements. »

Références

21 propositions pour relancer le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales dans le domaine culturel, Jérôme Bouet, inspecteur général des affaires culturelles, octobre 2010.

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