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Finances locales

Rapport 2018 de la Cour des comptes, tout ce qui concerne les collectivités

Publié le 07/02/2018 • Par Arnaud Garrigues Cédric Néau David Picot Françoise Sigot Hervé Jouanneau Isabelle Raynaud Olivier Schneid • dans : A la une, France

MIGAUD-Didier-Conf-Presse
ELOMBARD
Emprunts toxique, déploiement de Linky, contrats aidés ou piscines : le traditionnel rapport annuel de la Cour des comptes regorge encore, en 2018, d'observations et recommandations qui concernent directement les collectivités territoriales.

La Cour des comptes a présenté, ce mercredi 7 février, son rapport public annuel.

La Gazette a fait le point sur les chapitres qui concernent directement les collectivités :

La crise des emprunts toxiques enfin « maîtrisée »

La Cour des comptes assure que le dossier des emprunts toxiques qui empoisonne les finances publiques particulièrement depuis les années 2000 est quasi-clos. Mais il a coûté cher aux pouvoirs publics : 2 milliards d’euros aux collectivités et un milliard à l’Etat.

Les sages de la rue Cambon estiment en effet que la sortie des « collectivités des emprunts à risque a été techniquement réalisée pour l’essentiel avec succès », mais que si « les risques semblent aujourd’hui maîtrisés, le coût de sortie est élevé pour les finances publiques ».

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Linky, un projet trop centré sur les intérêts d’Enedis

La modernisation du système de comptage électrique est « utile » mais « coûteuse » ; tous les acteurs concernés n’en tirent pas des bénéfices équivalents. La Cour des comptes dresse un bilan contrasté du déploiement, en cours, du compteur communicant Linky. Ce faisant, elle mécontente ses plus ardents promoteurs – le distributeur, qui en est le pilote opérationnel, et le régulateur (CRE), qui supervise l’ensemble du processus. A contrario, elle satisfait les représentants des consommateurs, comme l’association UFC-Que Choisir.

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Grand Paris : la Cour appelle à un transfert de la compétence eau à la métropole

Regrettant un manque de coordination entre les trois principaux acteurs (Eau de Paris, le Sedif et le SEPG), la Cour des comptes recommande de transférer la compétence eau à la Métropole du Grand Paris. Cette réorganisation permettrait de rationaliser les outils de production et de mutualiser les investissements à venir pour améliorer la qualité de l’eau.

Dans le cadre de la métropole francilienne, les compétences eau et assainissement ont été transférées au 1er janvier 2016 aux 12 établissements publics territoriaux (EPT) qui composent ce territoire. Un choix discutable, souligne la Cour des comptes, car il « [rompt] la cohérence du regroupement des compétences en matière de gestion des cycles de l’eau dans toutes leurs dimensions ».

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Le Facé doit s’adapter à la transition énergétique

La la Cour des comptes réclame une « adaptation » du régime d’aide à l’électrification rurale. Si les magistrats financiers adressent un satisfecit à ce dispositif public qui a su pallier les absences du secteur privé, ils lui reprochent en revanche des « insuffisances » dans la prise en compte des aléas climatiques et des enjeux de la transition énergétique. Et lui demandent de « franchir une nouvelle étape »… « à enveloppe totale constante ».

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Des piscines et centres aquatiques à la dérive

Une étude auprès de 69 collectivités territoriales en France, plus de cent piscines et centres aquatiques ayant enregistré 14 millions d’entrées en 2015, passées au crible, et une conclusion cinglante : « L’offre des piscines et centres aquatiques publics sur le territoire répond à un modèle ancien et leur financement devient complexe au regard de leur déficit, ce qui impose que leurs modalités d’exploitation techniques et financières soient sérieusement améliorées ».

Le tableau dressé par la Cour des comptes est particulièrement sombre sur fond de vétusté d’équipements détenus majoritairement par des collectivités. Et de situations financières catastrophiques.

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Satisfecit pour la CNSA

Depuis le précédent rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) en 2013, « des progrès notables ont été accomplis », notent les Sages de la rue Cambon, saluant la prise en compte de plusieurs de leurs recommandations passées  (établissement de relations suivies avec les équipes médico-sociales des départements, ou développement en cours du système d’information commun des maisons départementales des personnes handicapées…).

Les magistrats regrettent en revanche que la Caisse ne soit pas parvenue à réduire les inégalités territoriales concernant l’Allocation personnalisée d’autonomie et la Prestation de compensation du handicap, deux allocations distribuées par les départements. La Cour recommande donc de modifier les critères de péréquation pour l’attribution des concours de la CNSA en matière d’APA et de PCH pour compenser ces disparités.

Dans sa réponse, le ministère des solidarités rappelle néanmoins que « les concours de la CNSA ne représentent en moyenne qu’un tiers des dépenses engagées » pour ces allocations.

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La Cour des comptes achève les contrats aidés

Les contrats aidés sont une politique conjoncturelle, inefficace et coûteuse. Un bilan proche de celui du gouvernement qui a lancé une réforme du dispositif. Mais la réforme présentée par Michèle Pénicaud ne convainc pas non plus les Sages ! Ils regrettent en effet le choix du gouvernement de ne réserver ce dispositif qu’au secteur non marchand, jugés moins efficaces que ceux du secteur marchand pour la réinsertion des bénéficiaires.

Des insuffisances dans la gestion des amendes de circulation

Les magistrats dressent un bilan plutôt positif de la dématérialisation de la verbalisation. Ils pointent cependant plusieurs faiblesses liés notamment au retard pris dans le remplacement du logiciel de recouvrement des amendes, à des problèmes de fiabilité des données des systèmes d’immatriculation des véhicules ou encore le manque d’anticipation de l’activité créée par la démultiplication des radars automatisés.

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Sévère réquisitoire contre la sécurité privée

Alors que les agents de sécurité privée exercent de plus en plus de missions, disposent même, pour certains depuis le 1er janvier dernier du droit de porter une arme et que le ministère de l’Intérieur réfléchit à leur intégration dans un grand « continuum de la sécurité » aux côtés des policiers nationaux et municipaux, la Cour dénonce l’absence de régulation de ce secteur.

« Certains donneurs d’ordre publics se sont heurtés à des difficultés d’exécution des marchés passés avec des sociétés privées de sécurité, qui n’ont pas permis d’obtenir le niveau de prestation attendu », écrit-elle, dénonçant notamment « une forme d’ubérisation de la profession, à travers le développement de plateformes numériques proposant des prestations privées de sécurité à bas coûts en dehors de toute réglementation ».

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Les stations de ski des Alpes du Nord sur une pente glissante

Arrivées à maturité, dotées d’équipements vieillissants et victime du manque de neige, bon nombre de stations des Alpes sont confrontées à une décroissance massive du nombre de skieurs. En 2011, la Cour des Comptes avait déjà tiré la sonnette d’alarme sur la situation de ces stations. Six ans après le constat n’a pas changé, alors que le réchauffement climatique les rend encore plus vulnérables.

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