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Administration et services publics

Immatriculation véhicules – Date d’entrée en vigueur

Publié le 30/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Un arrêté rappelle que les dispositions du décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions, à la réception et à l’homologation et à l’immatriculation des véhicules et de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules entrent en vigueur le 15 avril 2009.
Pour mémoire, seuls les véhicules destinés aux travaux publics n’ont pas être munis de deux plaques d’immatriculation.

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