Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Comptabilité

L’indemnité de conseil des comptables publics en question

Publié le 20/02/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

ILLUSTRATION EXPERT COMPTABLE
J. Clair PhotoPQR / Le Courrier de l
Outre les prestations de caractère obligatoire, les comptables publics sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Elles ont un caractère facultatif et peuvent donner lieu au versement d'une indemnité dite "indemnité de conseil". À l'heure où les collectivités sont confrontées à une réduction de leurs moyens financiers, cette attribution est remise en cause par certaines collectivités qui ont d'ores et déjà voté un arrêt ou une baisse de cette indemnité. D'autres s'interrogent sur son bien-fondé et sur la pérennité de cette pratique.

Jules Maloy

Contrôleur de gestion

Champs d’application

En vertu de l’article 97 de la loi du 2 mars 1982 et du décret n°82-97 9 du 19 novembre 1982, les comptables peuvent intervenir personnellement en dehors des prestations obligatoires inhérentes à leurs fonctions de comptable assignataire, en matière budgétaire, économique, financière, fiscale et comptable. Dans le cadre d’une réponse à une question écrite n°19741 de Elisabeth Doineau au Sénat du 9 mars 2017, le ministère de l’Economie et des finances considère que « l’indemnité de conseil ne rémunère pas le service rendu par la direction générale des finances publiques (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des recettes, tenue et reddition des comptes…), service qu’elle rend avec une égale qualité à ...

Article réservé aux abonnés Club finances
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club finances

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club finances

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club finances

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’indemnité de conseil des comptables publics en question

Votre e-mail ne sera pas publié

Antigone 2018

21/02/2018 09h14

Ce qui doit être ré-interrogé c’est la coûteuse et peu efficace séparation de l’ordonnateur et du comptable. Survivance désuète d’un autre âge.

le Percepteur Nomade

27/02/2018 10h37

L’article serait intéressant s’il était complet et objectif :
L’auteur aurait pu se renseigner sur les origines de cette indemnité qui a été voulue par un ministre du budget pour permettre aux collectivités d’avoir un moyen de représailles envers leur comptable fonctionnaire d’état au cas ou il serait trop rigoureux.
Il aurait également pu se documenter sur les montants en cause, collectivité par collectivité, le montant est proportionnel et dégressif, il y a d’autres sources d’économies possibles dans bien des collectivités pour des montants plus importants mais c’est plus facile de taper sur un fonctionnaire que l’on jalouse manifestement  » Au vu des contraintes financières qui s’imposent aux collectivités et au régime
indemnitaire des responsables de postes comptables déjà conséquent (attribution d’un logement, prime de rendement, allocation complémentaire de fonction, Indemnité mensuelle de technicité) »

L’auteur voudra bien se documenter et se renseigner du nombre de comptable public bénéficiant d’un logement de fonction à ce jour, ils sont fort peu nombreux.
Le régime indemnitaire des comptables est celui des fonctionnaires de la DGFiP, il n’a rien d’extraordinaire comparé à celui de certains DGS de collectivités moyennes et grandes (indemnités versées par des budgets annexes et syndicats /logement, véhicule, directions SEM etc…).

L’auteur aurait pu aussi mettre en perspective l’existence d’un lien financier touchant personnellement le comptable et la séparation ordonnateur/comptable.

Commenter
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X