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Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté

Publié le 07/02/2018 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Signature de contrat
Phovoir
Nouveau concept locatif né aux Etats-Unis sous le nom de « pop-up store », le commerce éphémère est à la mode, sans que l'on puisse pour autant en donner une définition juridique. Plusieurs types de montages juridiques sont possibles, à décliner en fonction du but recherché et du mode d'exercice de l'activité commerciale envisagée. Le locataire devra se soumettre à des règles impératives liées à son activité d'« entrepreneur », génératrice d'un chiffre d'affaires, que le bailleur devra vérifier préalablement.

My-Kim YANG-PAYA

avocate associée, spécialiste en droit des sociétés, membre du conseil de l'Ordre, cabinet Seban et associés

Nouveau mode d’occupation temporaire de l’espace, tant public que privé, le commerce éphémère permet à des artistes, artisans, commerçants et start-up en tout genre de faire connaître au grand public leurs œuvres, travail, nouveaux produits ou services, ou d’organiser un événement. Ce nouveau concept locatif est né aux Etats-unis, sous le nom de « pop-up store ». On recense de plus en plus de boutiques éphémères dans l’enceinte des gares et dans les centres commerciaux. Le temps d’une journée ou de plusieurs mois, un lieu est loué sans engagement de longue durée et donc à moindre risque financier.

Pour les bailleurs, comme les sociétés d’économie mixte dont l’objet social doit avoir un intérêt général, ce modèle de commerce ressort de ...

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