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Outre-mer

Modalités concernant certains titres miniers en mer

Publié le 05/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 2 février précise les modalités d’instruction, de délivrance et de gestion des titres miniers en mer et des autorisations de prospection préalables ne portant pas sur des minerais ou produits utiles à l’énergie atomique dans les régions outre-mer.

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