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Elections

De nouvelles modalités de dépôt de candidature aux élections

Publié le 01/02/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Une loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections a été promulguée le 31 janvier. Elle a pour objectif de lutter contre les fraudes et le dépôt de candidature à l’insu de l’accord des personnes lors des élections municipales, départementales, régionales et européennes.

Ainsi, lors du dépôt de candidature groupée, chaque candidat devra apposer une mention manuscrite à la suite de la signature de la déclaration de candidature indiquant : « la présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l’élection régionale/municipale/départementale/européenne sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). De plus, une photocopie d’un justificatif d’identité de chaque candidat sera demandée.

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