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Institutions

Les communautés urbaines ont 50 ans

Publié le 26/01/2018 • Par Géraldine Langlois • dans : France

Grand Place Lille
Ralfik D — Fotolia.com
Le cinquantenaire que célèbre cette semaine la Métropole européenne de Lille rappelle que les premières communautés urbaines ont 50 ans. En termes de périmètre, de compétence et de rayonnement, ces EPCI ont profondément évolué.

 

La loi 66-1069 du 31 décembre 1966 qui impose la création de quatre communautés urbaines à Lille, Lyon, Bordeaux et Strasbourg pour développer des « métropoles d’équilibre » n’a pas fait que des heureux. Des élus s’indignent et s’insurgent, alors, contre une union qu’ils jugent forcée.
« Il a fallu du temps pour que ces entités s’affirment dans le paysage », souligne Olivier Landel, délégué général de l’association France urbaine.
Ces premières communautés urbaines ont été « prises en main au départ par des fonctionnaires de la Fonction publique d’Etat. Ils travaillaient dans une logique de gestion de grands équipements, de l’assainissement, des réseaux, de la voirie, rappelle Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communes de France (ADCF). L’influence de l’Etat était extrêmement forte. »

La deuxième génération des communautés urbaines

Laissée au libre choix des communes, la création des communautés urbaines n’a réellement « décollé » qu’après la loi Chevènement de 1999 (1). En offrant aux nouveaux EPCI « des moyens très importants et une DGS bonifiée », cette loi « recrée une dynamique et ouvre la voie à la création d’une nouvelle génération de communautés urbaines », constate le délégué général de l’ADCF. Avec, en contrepartie, un plus grand nombre de compétences obligatoires, notamment la voirie, ajoute Olivier Landel.

Parallèlement, poursuit Nicolas Portier, la gouvernance de ces structures a évolué de manière « plus mobilisatrice, avec les projets de territoire, la mobilisation des acteurs économiques, de la société civile et des élus ». Elles gagnent en visibilité. Les fluctuations au fil des lois des seuils de population autorisant la création de communautés urbaines ont conduit à l’émergence de structures de tailles extrêmement variables : Marseille (enfin…) en 2000, Nantes en 2001, Toulouse et Nice en 2008 mais aussi d’autres moins peuplées.

Durant cette décennie, « les communautés urbaines cherchent à approfondir leur rapport à la proximité », souligne Nicolas Portier. Les délégations et appels de compétences rendus possibles auprès des départements, puis des régions, offre la marge de manœuvre qui manquaient aux communautés urbaines les plus grandes.

En effet, estime le délégué général de France urbaine « plus une intercommunalité compte d’habitants, plus elle a intérêt à exercer des compétences en commun » pour que les politiques concernées gagnent en cohérence et en efficience.

Le mouvement est largement engagé, notamment par les entités les plus anciennes, sur des compétences sociales, le développement économique, etc. Ce mouvement favorise la coordination avec les autres niveaux de gouvernance territoriale.

Troisième génération : des communautés urbaines aux métropoles

La loi de 2010 créant, notamment, le statut de métropole, marque une nouvelle étape dans la « vie » des communautés urbaines. Celles qui adoptent ce statut bénéficient de prérogatives renforcées dans le dialogue avec les régions ; dans la stratégie économique, elles peuvent piloter des pôles de compétitivité et entrer au capital de sociétés d’accélération du transfert de technologie…

Jean-Pierre Balligand, président de l’Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale (IDGT), constate un véritable appétit pour ce statut de métropole. « On compte désormais 21 métropoles, 19 de droit commun et deux à statut particulier, contre seulement 11 communautés urbaines aujourd’hui », observe-t-il. Les plus « grosses » intercommunalités sont donc passées (facilement) au « statut » supérieur, laissant ainsi celui de communauté urbaine au plus « petites »…

Le nombre de métropoles a largement dépassé le nombre envisagé au départ (sept), remarque le président de l’IDGT. La puissance évocatrice du terme serait-elle pour quelque chose dans cette multiplication des « métropoles » ?

Il estime par ailleurs que ces « super communautés » urbaines ne relèvent plus vraiment de l’intercommunalité, mais plutôt de la « supra-communalité » voire, pour le Grand Lyon, d’un nouveau type de collectivité.

Emmanuel Macron a clairement donné son feu vert à ce que certaines métropoles fusionnent avec leur département, souligne Olivier Landel : « des travaux s’ouvrent en ce sens. Il va y avoir des évolutions ».

Le défi démocratique

Pour Jean-Pierre Balligand, « plus les intercommunalités sont intégrées, plus il y a de compétences qui passent du niveau communal au niveau communautaire, plus la question démocratique se pose. La structure qui lève l’impôt doit avoir une sanction au suffrage universel des politiques menées. » A défaut, estime-t-il, il existe un « risque de dépolitisation de l’action publique » ; c’est pourquoi il prône une élection au suffrage universel.

L’ADCF, comme beaucoup, réfléchit à la question, au-delà du « fléchage » des candidatures aux élections municipales.

Reste également en suspens, depuis de nombreuses années, la question de la représentation des communes au conseil communautaire…

Damien Castelain, président de la Métropole européenne de Lille, a en tout cas plaidé, lors des 50 ans de la MEL, pour une « révolution métropole », qui « rêve » le territoire et trace « les perspectives qui permettront d’en faire une réalité partagée par tous ».

Ses annonces en matière d’énergie, d’économie, d’environnement, d’enseignement, de recherche en santé, de tourisme, de sécurité et de création d’une marque territoriale pérenne tracent les contours d’une métropole d’une ampleur bien plus vaste qu’il y a 50 ans.

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Notes

Note 01 loi 99-586 du 12 juillet 1999 Retour au texte

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