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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier

Publié le 26/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Sénat
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance sera voté à l'Assemblée nationale, en première lecture, mardi 30 janvier.

Mardi 30 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Vote sur le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
    • Eau et assainissement – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Littoral – Discussion de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • JO 2024 – Examen du rapport sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (Dossier législatif)
    • Littoral – Examen de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux

Mercredi 31 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Fonction publique – Examen du rapport de la mission d’information relative à la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêt
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Energie – Audition de la Commission nationale du débat public, en prévision de la consultation nationale sur la programmation pluriannuelle de l’énergie
  • En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
    • AMF – Audition de François Baroin, président de l’Association des maires de France

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Véhicules autonomes – Débat sur le thème : « Véhicules autonomes : enjeux économiques et cadres légaux »
    • Littoral – Suite de la discussion de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (Dossier législatif)
    • Sites naturels – Discussion de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public (Dossier législatif)
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Mobilité – Table ronde sur les assises de la mobilité, avec Patrick Oliva, Président de  l’atelier « Mobilités plus propres » ; Michel Neugnot, Président de l’atelier « Mobilités plus solidaires » ; Gilles Savary, Président de l’atelier « Mobilités plus sûres » ; Valérie Lacroute, Présidente de l’atelier « Mobilités plus intermodales » ; Noël de Saint Pulgent, Président de l’atelier « Mobilités plus soutenables » ; Bertrand Pancher, Président de l’atelier « Mobilités plus connectées »
  • En commission des lois :
    • Sites naturels – Examen de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
    • JO 2024 – Examen du rapport sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Jeudi 1er février

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Eau – Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (Dossier législatif)
    • Sécurité – Discussion de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (Dossier législatif)
  • En mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
    • Décentralisation – Audition de Bernard Pecqueur, professeur à l’Université de Grenoble et membre de l’équipe de recherche « Villes & Territoires »
  • En commission des lois :
    • Eau – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable
    • Sécurité – Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité

Au Sénat :

  • En délégation aux collectivités territoriales :
    • Sécurité – Audition de Muriel Domenach, Secrétaire générale du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
  • En délégation à la prospective :
    • Mobilité – Audition de Martin Vanier, géographe, enseignant à l’École d’Urbanisme de Paris, auteur de Demain les territoires, dans le cadre de la préparation du rapport d’information sur les nouvelles mobilités

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Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 29 janvier

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pov citoyen

29/01/2018 07h09

3 jours de travail d’affilée… Peut-être est-ce beaucoup.
Quelqu’un sait il où on trouve les présences des parlementaires au parlement?

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