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Intercommunalité

Fiscalité locale : l’intercommunalité est le principal déterminant pour toutes les taxes de 1993 à 2006, selon une étude de l’Insee

Publié le 31/03/2009 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

L’Insee vient de publier une étude intitulée « Intercommunalité et fiscalité directe locale », dans « Économie et Statistique » n° 415-416, qui révèle que l’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006.
« L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement », révèlent les auteurs de l’étude (pdf, 4 Mo) qui précisent que « ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte ».

De manière globale, « les taux augmentent également structurellement avec la taille des communes pour ensuite diminuer pour les très grandes villes (plus de 50.000 habitants pour les taxes foncières et la taxe d’habitation et plus de 100.000 habitants pour la taxe professionnelle) », apprend-on par ailleurs.

Ces résultats sont obtenus sur la base d’une analyse structurelle-résiduelle des niveaux d’imposition des quatre impôts directs locaux dans les communes en fonction de l’appartenance des communes aux différentes catégories de groupements intercommunaux, de leur taille en termes de population, de leur « degré » de ruralité et du type de bassin de vie.

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