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Environnement

Performance énergétique dans les logements anciens (1) – Bénéficiaires

Publié le 31/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Il est maintenant possible d’obtenir une avance remboursable sans intérêt afin de financer des travaux d’amélioration de performance énergétique pour les logements anciens. Un décret précise les conditions et les personnes pouvant bénéficier de cette attribution.
Les travaux doivent être réalisés pour le compte de l’emprunteur dans un logement dont il est propriétaire, ou du syndicat de copropriété, dont est membre l’emprunteur pour les parties et équipements communs ou sur les parties privatives à usage commun, ou pour le propriétaire et le syndicat de copropriété.

Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale, au plus tard dans un délai de six mois suivant la date de clôture de l’avance. Toute mutation entre vifs des logements ayant bénéficié de l’avance entraîne le remboursement intégral du capital de l’avance restant dû.
Le montant de l’avance est limité par un plafond qui est fixé par décret.

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