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Environnement

Performance énergétique dans les logements anciens (3) – Crédit d’impôt

Publié le 31/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

Les avances finançant les travaux d’amélioration de performance énergétique pour les logements anciens donnent droit à des crédits d’impôt dont les modalités sont décrites dans un chapitre II du titre Ier de la première partie du livre Ier de l’annexe III au code général des impôts.

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Performance énergétique dans les logements anciens (3) – Crédit d’impôt

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