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Finances

Petites communes rurales – Dotation particulière

Publié le 31/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Une dotation particulière est réservée aux petites communes rurales pour compenser les dépenses obligatoires liées notamment aux autorisations d’absence, frais de formations des élus et à la revalorisation des indemnités des maires et adjoint. 23.389 communes bénéficieront de 2.762 euros en 2009 au titre de cette dotation. Les communes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Wallis et Futuna, de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon en bénéficient. En métropole, seules les communes de moins de 1.000 habitants peuvent se la voir attribuer.

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Petites communes rurales – Dotation particulière

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