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Sécurité

Vidéoprotection – Modalités d’autorisation

Publié le 31/03/2009 • Par La Rédaction • dans : TO non parus au JO

Suite au décret du 22 janvier 2009, une circulaire refond l’ensemble des circulaires sur la «vidéosurveillance» pour préciser les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection». Elle concerne l’installation des systèmes de visionnage de la voie publique et des lieux ouverts au public.
La commission départementale des systèmes de vidéosurveillance participe à l’instruction de l’autorisation d’installation des systèmes et il revient au préfet de les autoriser et de sanctionner les abus. Les durées de conservation des images sont également rappelées. La circulaire contient également un formulaire de demande d’autorisation.

Pour aller plus loin
Consultez le dossier de la Gazette du 23 mars 2009 «la vidéosurveillance continue de faire débat»

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