Réglementation

Un arrêté précise la mise à disposition des données des systèmes de comptage en électricité et en gaz

Par • Club : Club Techni.Cités

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Un arrêté publié le 3 janvier 2018 vient préciser le décret du 5 avril 2017 qui encadre la mise à disposition des données de production et consommation d'électricité et de gaz par les gestionnaires de réseau.

La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique prévoit que les gestionnaires des réseaux publics de distribution et de transport d’électricité et de gaz mettent à disposition du grand public les données détaillées de consommation et de production issues de leur système de comptage d’énergie. Ces données doivent être diffusées « par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée garantissant leur caractère anonyme » (article 23).

Cette exigence fait évidemment écho avec le ...

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