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Santé publique

Territorialisation de la politique de santé

Publié le 18/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Une ordonnance du 17 janvier est relative à la territorialisation de la politique de santé. Le projet régional de santé est ainsi modifié, et comprend désormais trois composantes :

  • un cadre d’orientation stratégique (COS), qui remplace le plan stratégique régional de santé (PSRS) et qui détermine les objectifs stratégiques de l’Agence régionale de santé (ARS) et les résultats attendus à dix ans ;
  • un schéma régional de santé (SRS) unique qui fusionne les trois anciens schémas régionaux : prévention, organisation des soins et organisation médico-sociale. Ce schéma unique organise sur cinq ans l’offre sur l’ensemble du champ de compétence des ARS, par des objectifs quantitatifs comme qualitatifs, ainsi que son évolution tout en définissant un certain nombre d’actions de nature transversale (structuration de parcours de santé, réponse aux problèmes d’accessibilité, de coordination des acteurs, amélioration de la qualité…) ;
  • un programme régional d’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS). Déclinaison du SRS, il vise à faciliter l’accès au système de santé dans sa globalité et à améliorer les parcours de santé des plus démunis, à échéance de cinq ans.

Cette ordonnance traite également du contrôle sanitaire des eaux, des établissements de transfusion sanguine et des dispositifs d’aide pour favoriser le maintien ou l’installation des professionnels de santé (les conventions tripartites (collectivités/professionnels de santé bénéficiaires/organismes d’assurance maladie) sont notamment remplacées par des conventions bipartites (collectivités/professionnels de santé)).

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