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Transports

Loi d’orientation sur les mobilités : les premières pistes dévoilées

Publié le 17/01/2018 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actualité Club Techni.Cités, France

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Pixabay / Falco
Alors que la future loi d'orientation sur les mobilités devrait arriver au Parlement au printemps, la ministre des Transports a présenté au journal Les Echos les pistes qu'elle devrait retenir. Parmi elles figurent les péages urbains, des vignettes pour les poids lourds et différentes solutions spécifiques aux territoires peu denses.

C’est à travers un entretien accordé à nos confrères du journal Les Echos que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a dévoilé les premières pistes qui devraient être retenues pour la future loi d’orientation sur  les mobilités (LOM), censée arriver au printemps au Parlement.

La piste des péages urbains

Tous les choix sont loin d’être arrêtés. Mais une chose est sûre : le gouvernement souhaite donner plus de pouvoir aux autorités locales pour réguler et organiser la mobilité. Notamment en leur permettant de créer des péages urbains. L’idée n’est pas nouvelle, mais la ministre confirme dans cet entretien au journal économique cette piste. « Aujourd’hui, la loi donne déjà cette possibilité aux collectivités locales, mais seulement à titre expérimental et pour trois ans, ce qui est trop court au vu des investissements à consentir. Il faut y remédier », confirme Elisabeth Borne aux Echos.

Au vu de la réticence des élus à créer de nouvelles taxes locales – c’est le cas pour la taxe Gemapi notamment -, il n’est pas certain que les collectivités se jettent sur cette nouvelle possibilité. A moins de miser sur le péage positif, où l’automobiliste est rémunéré s’il évite de rouler lors des pics de circulation, le matin et le soir. C’est le cas de la métropole européenne de Lille qui a déjà lancé un projet de ce type. Cette solution est déjà à l’œuvre en Europe et a déjà fait ses preuves, notamment à Rotterdam (lire notre article).

Les métropoles de Bordeaux, Grenoble ou la région Ile-de-France auraient exprimé leur intérêt pour le dispositif, souligne nos confrères. La Maire de Paris, Anne Hidalgo, se montre quant à elle réfractaire à l’idée d’un péage urbain, préférant réduire la place des voitures sur la voirie.

Ecovignette VS Ecotaxe

L’une des nouveautés révélées par les Echos concerne les vignettes. C’était l’une des solutions évoquées par Elisabeth Borne lors des Assises de la mobilité. Elle semble donc l’avoir retenue, à l’inverse de l’écotaxe encore perçue comme trop difficile à mettre en œuvre.

« Les flux de camions qui transitent par nos territoires doivent contribuer eux aussi au financement de nos infrastructures », explique la ministre.

L’achat de cette vignette serait imposé aux poids lourds, y compris bien évidemment aux camions étrangers qui traversent le pays. Elle pourrait, selon les travaux du groupe de travail chargés  de la question lors des assises, générer 550 millions d’euros. Ils seraient alors fléchés vers le financement des infrastructures de transport.

Territoires peu denses : les régions prendraient  le relais

Le sujet des territoires peu denses est une priorité pour Elisabeth Borne. Elle en a notamment  parlé le 16 janvier lors de son discours devant les élus du Gart, en soulignant que  80% du territoire – représentant 30% de la population – n’est pas couvert par une autorité organisatrice des transports. Si elle a confirmé « ne pas vouloir revenir sur les lois Notre et Maptam », elle a annoncé que les « régions auront très certainement  un rôle important à jouer » pour organiser la desserte de ces « zones blanches ».

Parmi les pistes évoquées dans l’article des Echos, certaines sont réellement nouvelles, sinon surprenantes : il s’agirait en effet de reconvertir les petites lignes ferroviaires (en fonctionnement mais peu fréquentées) en voie de circulation réservées aux véhicules autonomes. Pour ces derniers, la loi supprimerait l’obligation de  la présence d’un conducteur chargé de reprendre le contrôle du véhicule en cas de problème.

Autre idée évoquée : développer le covoiturage dans les zones rurales en permettant le transport entre particuliers. Par contre, le gouvernement n’autoriserait pas cette pratique dans les zones urbaines, comme le proposait l’an dernier la start up Heetch. Le transport rémunéré à la demande y serait réservé aux taxis et VTC.

Signalons enfin la possibilité qui pourrait être offerte aux collectivités de réguler la présence d’acteurs privés en « free-floating » pour les VTC et les vélos. Cela se ferait par le biais de licences qui seraient accordées par les autorités locales. Une évolution qui était notamment demandée par la Ville de Paris.

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