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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier

Publié le 19/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Assemblée Nationale
Fotolia
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.

Mardi 23 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Déserts médicaux – Vote sur la proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale (Dossier législatif)
    • Société de confiance – Discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Données personnelles – Audition de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (Dossier législatif)
  • En commission des affaires sociales :
    • Données personnelles – Examen, pour avis, des articles 7, 9, et 13 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Au Sénat :

  • En commission des lois :
    • Littoral – Examen de la proposition de loi sur le développement durable des territoires littoraux

Mercredi 24 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Eau et assainissement – Examen de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (Dossier législatif)
    • Contrôle d’identité – Examen de la proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité (Dossier législatif)
    • Eau – Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l’accès à l’eau un droit inaliénable (Dossier législatif)
    • Stupéfiants – Examen du rapport de la mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
    • Transports – Audition de Bernard Roman, président de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)
  • En comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques :
    • Autisme – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la prise en charge de l’autisme

Au Sénat :

  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
    • Littoral – Examen de la proposition de loi sur le développement durable des territoires littoraux
  • En commission des lois :
    • Sites naturels – Examen de la proposition de loi relative à la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

Jeudi 25 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

Vendredi 26 janvier

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Société de confiance – Suite de la discussion du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance (Dossier législatif)

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