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Accès aux soins

De nouvelles conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Publié le 15/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Une ordonnance du 12 janvier a pour but de renforcer l’accès aux soins de premier recours, notamment en facilitant la mise en place de ces lieux de soins. Ce texte simplifie ainsi les conditions actuelles de fonctionnement des centres de santé en définissant des critères moins exigeants et plus adaptés à la réalité du terrain en la matière, tout en veillant à maintenir à l’égard des usagers un accès aux soins de qualité et des conditions de prise en charge, notamment financières, particulièrement favorables.

Ainsi, et entre autres, sont simplifiées les modalités de création et de fonctionnement des centres de santé suivantes :

  • afin de faciliter la mise en place ou le développement de ces centres, certaines activités aujourd’hui obligatoires sont rendues optionnelles, telles que l’accueil d’étudiants en stage ;
  • ces centres de santé sont ouverts à toute personne nécessitant des soins relevant de leur champ d’activités ;
  • la création et la gestion de ces centres est désormais ouverte également aux sociétés coopératives d’intérêt collectif ;
  • le caractère non lucratif de ces centres de santé est désormais précisé.

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