Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

Publié le 11/01/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Le Panthéon, à Paris,
Le Panthéon, à Paris, David Monniaux CC BY SA 1.0 via wikimedia commons
Le patron du Sénat, Gérard Larcher (LR) et la région Ile-de-France ont montré les muscles le 11 janvier 2018 pour défendre les conseils départementaux qui seraient menacés par le plan « Macron » pour la région-capitale.

Dévoilé dans un article du Monde à la veille de noël, le schéma qui serait privilégié pour le Grand Paris par l’exécutif met le feu à la région capitale. Les patrons de département de la petite couronne sont vent debout contre la dissolution de leurs trois collectivités (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) au profit, principalement, des 11 établissements publics territoriaux (EPT) instaurés dans la loi NOTRe du 7 août 2015.
Leurs collègues de la grande couronne (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne et Val-d’Oise) ne veulent, sous aucun prétexte, entendre parler du transfert de leurs compétences au profit de districts intercommunaux à la mode des années 1960. Une piste qui aurait été évoquée lors d’arbitrages à l’Elysée.

Toutes ces options demandent maintenant confirmation. Avec retard sur le calendrier initialement prévu, Emmanuel Macron devrait prendre ses décisions dans le courant du mois de février. En attendant cette conférence territoriale sur la région capitale, les opposants à un big bang resserrent les rangs.

Spectre de la fracture territoriale

Majoritairement encartés chez les Républicains, les sept présidents des conseils départementaux d’Ile-de-France ont tenu une nouvelle conférence de presse le 11 janvier 2018. Fidèles à leurs éléments de langage, ils s’en sont pris à « la métropole des riches », « la métropole riquiqui » du Grand Paris.
Un groupement urbain qui, dans le schéma macronien, serait toujours circonscrit à Paris, aux Hauts-de-Seine, à la Seine-Saint-Denis et au Val-de-Marne. C’est ce scénario que contestent les présidents de département d’Ile-de-France dans une campagne de communication menée dans les éditions du 11 janvier 2018 de la presse nationale.

A l’occasion de leur conférence de presse,  ils ont reçu l’appui du président du Sénat Gérard Larcher (LR). « La recentralisation est en marche », a dénoncé l’homme fort du grand conseil des communes de France.

Et Marie-Carole Ciuntu (LR), vice-présidente de la région Ile-de-France de pointer le risque de « relégation des territoires » et de « fracture sociale ». En cause encore et toujours : la coupure entre la métropole et la grande couronne.

Plaidoyer pour une métropole régionale

Mais pour Stéphane Troussel (PS), président du 93, les inégalités demeurent aussi criantes au sein de la zone la plus dense de la région parisienne. « Est-ce qu’on continuera à payer trois fois plus de taxe d’habitation et de taxe foncière à Clichy-sous-Bois, Montfermeil ou Sevran qu’à Paris ? C’est la seule question qui m’intéresse », a asséné le président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis.

Une pierre dans le jardin de la maire de Paris, Anne Hidalgo (PS). Patrick Devedjian (LR), patron des Hauts-de-Seine, a, lui, plutôt été un adepte du pavé. « Paris, qui compte plus d’habitants que nos départements, ne sera pas découpée en plusieurs établissements publics territoriaux. Ceci est destiné à assurer la prééminence de Paris sur une organisation émiettée », a tonné Patrick Devedjian.

Gérard Larcher a préféré élargir la focale. « Le seul périmètre pertinent pour construire une métropole de force mondiale, c’est la région de Provins et de Bonnières », a-t-il tranché. Une nouvelle collectivité qui, pour Pierre Bédier (LR), président des Yvelines doit, recevoir dans son escarcelle la RATP, les routes nationales et les universités.

La Cour des Comptes pour un big bang

Dans un référé adressé à Edouard Philippe ce même 11 janvier 2018, la Cour des Comptes plaide pour une diminution drastique du nombre de niveaux de collectivités en Ile-de-France. La plus haute juridiction financière cible particulièrement la petite couronne.

« La création de la métropole du Grand Paris et de ses établissements publics territoriaux est intervenue sans aucune réorganisation des acteurs existants », cingle-t-elle. Les EPT, juge la Cour des Comptes, « ne constituent pas un échelon de mutualisation de la ressources fiscale ni de sa redistribution ». Aussi, la Cour  des Comptes préconise des mégafusions en petite couronne. Dans son référé, elle met en avant trois scénarios :

  • Une communauté urbaine couvrant Paris et la petite couronne, qui absorberait les compétences départementales ;
  • Trois mégafusions, sur le modèle de la ville de Paris, communes-EPT-département dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne ;
  • Trois fusions EPT-département dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne.

Cet article est en relation avec les dossiers

2 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette
LeMoniteur
EDF expose son nouveau visage au Simi

EDF expose son nouveau visage au Simi

Le Grand Paris compte toujours plus de bureaux

Le Grand Paris compte toujours plus de bureaux

Grand Paris Express : pourquoi les élus votent contre le budget provisoire 2018 de la Société du Grand Paris

Grand Paris Express : pourquoi les élus votent contre le budget provisoire 2018 de la Société du Grand Paris

Commentaires

Grand Paris : démonstration de force contre « la métropole des riches »

Votre e-mail ne sera pas publié

pov citoyen

13/01/2018 08h45

J’ai toujours peur quand j’entend parler du sénat. Quand ils ne font rien (situation ordinaire), cela nous coute une fortune en impôts. Si par hasard, pour défendre leurs amis, ils se mettent à « montrer les muscles », cela va nous couter « un bras » comme on dit. Pour rien, si ce n’est les intérêts particuliers type Balkani, Dassault ou Santini.

polnord

13/01/2018 11h05

Il est évident pour tout individu sensé qu’il y a au moins un échelon de trop entre les 3 départements de la petite couronne et les établissements territoriaux au sein de la métropole de Paris. Mais, comme d’habitude, les élus et leurs (nombreux) collaborateurs veulent conserver leurs places et tous leurs avantages, au détriment de la bonne gestion des deniers publics et de l’efficacité de l’administration ! Les Hauts de Seine tentent d’ailleurs de fusionner avec les Yvelines pour échapper à cette réforme et aussi pour garder pour eux seuls leurs richesses fiscales…c’est donc le contraire du discours du président du Sénat qui prétend qu’il faut conserver les départements pour une question d’égalité sociale ! Comme toujours, le Sénat prône la conservation de tout ce qui existe, au mépris du simple bon sens…. En 1981, déjà, il s’opposait violemment à la loi de décentralisation…qu’aucun sénateur ne voudrait abroger aujourd’hui !

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X