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Décryptage des lois de finances 2018

Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018

Publié le 23/01/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, Dossiers finances, France

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Fotolia M. Schuppich
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.

Christian Escallier & Céline Bacharan

Directeur général et consultante associée au Cabinet Michel Klopfer

A. Cadre (art. 41, 43 et 159 LFI + « jaune » collectivités)

« L’effort financier de l’Etat en faveur des collectivités » s’élève à 104,8 Md€ en 2018. Il s’articule en trois blocs :

  • Bloc 1 : les « concours de l’Etat » proprement dits, parmi lesquels la DGF, les dotations de décentralisation, les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, les compensations d’exonération fiscales, le FCTVA… 48,2 Mds € prévus.
  • Bloc 2 : les autres apports hors fiscalité transférée, à savoir essentiellement les dégrèvements fiscaux (produits fiscaux payés par l’Etat aux collectivités en lieu et place des contribuables), mais aussi le produit des amendes de police, les subventions des ministères… 18,7 Md€ prévus.
  • Bloc 3 : la fiscalité transférée, majoritairement en compensation de transferts ...
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