Réglementation

Ce qui a changé pour les services techniques depuis le 1er janvier 2018

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le club Techni.Cités vous propose un résumé des principales nouveautés introduites sur le plan réglementaire depuis le 1er janvier sur les thématiques déchets, voirie, énergie, eau-assainissement et marchés publics.

Démarrée sous les chapeaux de roues, l’année 2018 s’annonce comme une année pleine de défis pour les services techniques. Que ce soit avec l’entrée en vigueur de la loi Gemapi, la mise en place de la réforme du stationnement, ou encore l’introduction de nouveaux seuils pour les marchés publics, les collectivités territoriales  vont devoir faire preuve d’agilité. Le point avec un rappel des principales nouveautés réglementaires entrées en vigueur depuis le 1er janvier.

  1. Gemapi et PAPI 3
  2. Stationnement payant
  3. Chèque énergie et CEE
  4. Emballages 
  5. Marchés publics

Gemapi et Papi 3

Après beaucoup de débats intenses, la nouvelle loi Gemapi entre en vigueur. Quelques assouplissements ont été introduits dans le texte publié au JO du 31 décembre 2017 : actions prolongées pour les départements et régions, responsabilité limitée à l’entretien des ouvrages avant autorisation, possibilité pour un syndicat mixte ouvert d’adhérer à un autre syndicat mixte ouvert, plus de restriction aux délégations de compétence, sécabilité des missions confirmée, et clarifications sur les missions…

Le dispositif des programmes de prévention des inondations (Papi 3) entre également en vigueur, avec un nouveau cahier des charges, plus précis et apportant améliorations tirées de retours d’expérience des premiers Papi élaborés il y a dix ans désormais. Portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, les Papi ont pour objectif de « promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement » (source : DREAL Nouvelle-Aquitaine).

Stationnement payant

La réforme du stationnement payant, prévue par la loi du 27 janvier 2014 dite loi « Maptam », est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. En cas de stationnement irrégulier, les communes peuvent désormais librement fixer le montant un forfait dit « de post-stationnement » (ou « FPS »), qui a vocation à remplacer l’ancienne amende pénale de 17 euros.

Chèque énergie et CEE

La nouvelle réglementation prévoit la généralisation du « chèque énergie » à destination des ménages modestes au 1er janvier 2018. Cette formule vient remplacer les anciens tarifs sociaux de l’énergie. Son montant est fixé à 150 euros.

La quatrième période des certificats d’économie d’énergie débute. Entre 2018 et 2020, les fournisseurs d’énergie devront financer 1 600 TWh d’économie d’énergie finale cumulée et actualisée, dont 400 TWhc pour les ménages précaires, contre 150 TWhc pour la période 2016-2017.

Emballages

Le cahier des charges pour la filière Emballages du champ de la responsabilité élargie du producteur (REP) entre en vigueur pour la période 2018-2022. Amendé courant avril 2017, le nouveau texte introduit un malus pour le PET opaque (qui se traduit par une majoration de 100% de la contribution au poids au titre du plastique), et prévoit une majoration  pour lutter contre le suremballage.

Ont été également introduites des règles d’équilibrage financier entre les titulaires de l’agrément, mais cette disposition reste purement cosmétique, puisque Eco-emballage est actuellement le seul éco-organisme agrémenté pour cette période, depuis que son principal concurrent, Léko, a renoncé à son agrément courant octobre 2017.

Marchés publics

Depuis le 1er janvier 2018, de nouveaux seuils ont été introduits dans les marchés publics à procédure formalisée. Ceux-ci sont portés de 209 000 euros HT à 221 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services commandés par les collectivités territoriales et de 5 225 000 HT à 5 448 000 euros HT pour les marchés publics de travaux (JO du 31 décembre 2017).

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