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Décentralisation

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

Publié le 12/01/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

Boeuf 3
Capture d'écran Institut Montaigne
Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services en commune, agglomération, département et région. Aujourd’hui DGS de département, il vient de publier « 2017 dans les territoires ». Année marquée notamment par la décision d’exonérer de taxe d’habitation 80% des contribuables.

En quoi Emmanuel Macron a-t-il une approche différente de ses devanciers sur les questions locales ?

Contrairement à un Jacques Chirac qui a promu la République décentralisée lors de sa campagne de 2002 pour s’attirer les bonnes grâces des présidents d’exécutifs locaux centristes, il ne s’est pas appuyé sur un réseau d’élus. Contrairement, là encore, à ses prédécesseurs mais aussi à ses concurrents en 2017, il n’a pas mené campagne sur l’organisation des  territoires. Il a changé la focale. Il s’est mis à la place du contribuable et a cherché « la » mesure susceptible de marquer une véritable rupture.

Il a, de ce fait, abordé les collectivités sous l’angle de la fiscalité et de l’exonération de 80 % des foyers de la taxe d’habitation. Emmanuel Macron est allé directement au peuple.

Quel a été l’impact de l’exonération massive de la taxe d’habitation dans la campagne de 2017 ?

Cette mesure est devenue le marqueur de la présidentielle. A  tel point que lors de ses grands oraux devant les associations d’élus, le candidat Macron n’a pas été applaudi, loin s’en faut… Mais il est resté fidèle à la philosophie que l’on peut résumer ainsi : « Puisque l’on n’arrive pas à réformer la fiscalité, supprimons-là !»

Il a sorti sa mesure sur la taxe d’habitation au bon moment, contrairement au Gouvernement Jospin. Ce dernier avait en effet supprimé la vignette auto – un sacré marqueur là aussi ! – en plein milieu de mandat, et n’en tirant de ce fait aucun bénéfice politique à l’occasion de la présidentielle de 2002.

Emmanuel Macron a-t-il imprimé sa marque sur les questions locales depuis son entrée à  l’Elysée ?

Il y a bien eu un petit moment de flottement dans son entourage autour de la date d’application de la taxe d’habitation. Mais le président de la République est monté lui-même en première ligne pour dire que cette réforme serait lancée, et ce dès 2018. Le contribuable a donc été privilégié au détriment des élus. Puis, afin de ne pas se laisser enfermer dans un piège juridique, administratif et financier, Emmanuel Macron a bien pris ensuite  la précaution de dire que la suppression totale de la taxe d’habitation était envisagée à l’horizon 2020. Cela a fortement amodié, devant le Conseil constitutionnel, l’argument selon lequel le dispositif créait une rupture d’égalité entre ceux qui bénéficiaient d’une exonération totale de cet impôt et les autres.

Finalement, Emmanuel Macron a obtenu une décision favorable des sages de la rue Montpensier sur la mesure-phare de sa campagne, contrairement à François Hollande qui avait vu sa taxe à 75 % sur les hauts revenus censurée en tout début de mandat.

L’argument de la rupture d’égalité devant l’impôt n’a-t-il pas été balayé un peu vite ?

Notre système compte plusieurs dizaines de niches fiscales. Et n’oublions pas que chaque niche a son chien de garde ! L’exonération de la taxe d’habitation n’en aurait été qu’une de plus. Ajoutons que l’inégalité entre un citoyen d’une ville de banlieue qui paie beaucoup plus de taxe d’habitation que celui de centre-ville est déjà là. Depuis plusieurs décennies d’ailleurs.

Dans le domaine local, les arguments de la rupture d’égalité devant les charges publiques et de l’atteinte au principe de libre administration sont souvent brandis. Mais les décisions qui censurent des textes pour ces deux motifs sont extrêmement rares. Au demeurant, le Conseil constitutionnel, à l’instar du Conseil d’Etat et de la Cour des comptes, n’est pas vraiment sensible aux sirènes girondines… L’Etat, de son côté, n’a jamais renoncé, dans sa volonté jacobine et centralisatrice, à contrôler les comptes locaux.

Mais comment réformer la fiscalité locale ?

Lorsque les élus préparent leurs budgets, il est rarement question de l’autonomie fiscale. La question que l’on se pose est plutôt celle de savoir quelles politiques publiques on va pouvoir mettre en œuvre et avec quelles recettes. Et ce dont les collectivités ont besoin, c’est de recettes stables à moyen terme. On évoque depuis tant d’années une réforme de la fiscalité locale qui ne vient pas. Les scénarios se multiplient mais sans qu’une solution de consensus n’émerge.

Dès lors, tout se passe comme si l’impossibilité à réformer la fiscalité locale ne pouvait déboucher in fine que sur sa suppression. On l’a vu hier avec ta taxe professionnelle hier, on le voit aujourd’hui avec la taxe habitation. A qui le tour serait-on tenté de dire ?

Le Gouvernement n’a guère semblé, en tout cas, respecté les collectivités quand il leur a inopinément supprimé 300 millions de crédits cet été…

Annoncée au lendemain de la conférence nationale des territoires et du discours de dialogue d’Emmanuel Macron, cette suppression de crédits a été perçue dans les territoires comme le symbole d’un possible double jeu de l’Etat. Le risque était de voir démonétisée la parole présidentielle auprès des collectivités. Visant principalement les territoires ruraux, cette mesure a déclenché une sorte de fronde des élus locaux, dont le résultat a été le score très relatif des candidats étiquetés La République en Marche aux élections sénatoriales de septembre 2017.

Les collectivités, il faut dire, doivent se serrer la ceinture…

Il faut se rendre compte tout d’abord qu’un effort phénoménal a été réalisé sous le quinquennat précédent. Nous sommes en effet passés d’un peu plus de 40 milliards de dotation globale de fonctionnement (DGF) versée annuellement aux collectivités à un peu moins de 30 milliards. La commande publique est passée de 100 milliards en 2012 à moins de 70 milliards en 2016. Les collectivités ont dû concrètement agir sur leurs dépenses de personnel. Pour la première fois, dans leur longue histoire, elles sont en baisse.

Elles ont également agi sur leurs dépenses d’intervention et d’investissement. Les collectivités ont participé, dans une ampleur inédite, au redressement des comptes publics. Dans le même temps l’Etat central n’a pas présenté un seul budget à l’équilibre depuis 1979, cas unique au sein de l’OCDE.

Quelle est la philosophie du pouvoir en matière d’organisation territoriale ?

Il faut se souvenir que la commission Attali en 2007-2008 prônait la suppression du département. C’était en 2008 et Emanuel Macron en était rapporteur adjoint. Aujourd’hui, le président de la République affiche surtout son pragmatisme. L’un des chantiers prioritaires de l’année 2018 est celui de la région parisienne. Pour la réformer, il s’agit de combiner l’audace institutionnelle, la prise en compte des enjeux politiques des principaux protagonistes… et le calendrier électoral qui se profile. D’où la focalisation sur la question de la suppression ou non des départements de la petite couronne.

Emmanuel Macron prône également un droit à la différence pour les territoires…

Cette pseudo-différenciation se garde bien d’aborder la question du pouvoir règlementaire autonome des collectivités. C’est un serpent de mer depuis plus de trente ans ! Il y a, là encore, deux éléments de blocage que sont le Conseil d’Etat et le Conseil Constitutionnel. C’est aussi une boîte de Pandore car cela rouvre la question régionaliste, dont celle des institutions corses. Ce dont le président de la République a parlé sur l’expérimentation est peu ou prou ce que les lois (constitutionnelle, organique, ordinaire) prévoient. Il n’y a rien de vraiment nouveau sous le soleil.

Dans ces conditions, les régions peuvent-elles prendre leur envol ?

Cumulés, les budgets des régions ne pèsent toujours pas plus qu’un peu plus de 1 % du PIB. Elles n’ont quasiment pas de pouvoir fiscal. Et les fusions n’ont rien changé à cela. On pourrait présenter cela sous une forme humoristique en disant qu’en mélangeant de l’eau à 20 degrés à de l’eau à 20 degrés, on n’a jamais obtenu de l’eau à 40 degrés.

C’est exactement ce qui s’est passé avec la réforme des régions. Les redécoupages se traduisent surtout par un empilement des dispositifs des anciennes régions. On évite de trancher entre les entités. Le nec plus ultra a été atteint dans une région fusionnée où l’on trouve le cabinet dans une ville et la direction générale des services dans une autre.

Les régions pourraient maintenant se voir privées de la compétence de l’apprentissage et d’une partie de la formation…

Le système actuel ne fonctionne pas bien. On sait créer de nouvelles formations qui correspondent aux nouveaux besoins des territoires, mais on sait beaucoup moins bien mettre fin aux anciennes qui ne conduisent plus aux emplois de demain. La région a une fausse compétence ou plus exactement elle ne détient qu’un « bout de compétence. Elle finance en effet des centres de formation ou des associations, mais elle ne maîtrise pas l’ensemble de la chaîne. Elle reste dépendante des deux autres acteurs de la formation que sont l’Etat et les entreprises.

Au demeurant, et en se plaçant sous un strict plan politique, le président de la République n’a aucun intérêt à renforcer le pouvoir de régions souvent détenues par des opposants farouches.

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Commentaires

Jean-Luc Bœuf : « Vers la fin de la fiscalité locale »

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Henri Tanson

15/01/2018 06h33

Le point de vue de Jean-Luc Boeuf est intéressant; c’est celui d’un DGS qui connaît bien la situation du terrain. Mais il n’a pas l’analyse et le recul qui lui permettrait de comprendre ce qui se cache derrière ces réformes (suppression de taxe d’H, baisse des dotations, baisse des dépenses de fonctionnement, réduction du nombre de fonctionnaires, fusions forcées de communes, loi NOTRé, etc.). JL Boeuf reste dans la narration d’un roman politique, avec un candidat aux présidentielles, un programme, la recherche de l’intérêt des citoyens, les économies « nécessaires » et autres; ça, c’est le roman. Mais la réalité est ailleurs : c’est l’assèchement des finances locales qui entraînent de graves problèmes de survie pour les petites communes, la fin prochaine des services publics, les transferts vers le privé avec une recomposition complète de l’organisation territoriale.
JLB n’a semble-t-il pas encore bien saisi le fait que la France ne maîtrisait plus son budget puisqu’elle est dans la zone euro et qu’elle doit obéir, par contrat (aux traités européens et en particulier à l’article 121 qui lui impose de respecter les GOPÉs), aux injonctions de Bruxelles qui impose cette austérité, la mise en concurrence des services publics (article 106 du même TFUE) avec, à terme leur disparition, etc… Etc.
Dommage de ne pas évoquer cet aspect, tout à fait essentiel, dans cet article, au risque de désinformer les lecteurs, citoyens. Mais peu en ont connaissance. Ceux qui ont pu écouter les candidats à la présidentielle venus présenter leurs programmes aux Maires de France, ont peut-être entendu un ou deux candidats expliquer ce qui les attendait.

Sontan

15/01/2018 03h52

A Henri Tanson,

Je ne partage pas votre point de vue. La vue de M. Jean-Luc Bœuf est sur de nombreux points identique à celle dite des « énarques » qui ne traitent les sujets qu’à partir de Paris.
Tel est le cas de la fiscalité des collectivités locales.

Henri Tanson

16/01/2018 10h53

Sontan, vous n’êtes juste pas d’accord avec ma première phrase…
Il y en a plusieurs… 😃

Sontan

05/02/2018 03h25

Je ne partage pas non plus vos autres commentaires.

Comment imaginer le toujours plus? Ne dit-on pas que les arbres ne montent pas jusqu’au ciel quand on parle de placements en bourse?
Il existe de nombreux proverbes pour dire qu’on ne peut pas répondre favorablement à toutes les demandes.

Aujourd’hui plus de 56 % de la population n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu et il en est de même pour les impôts locaux. Il est donc « facile » pour une partie de la population de demander encore plus d’efforts qui seront pris en charge par l’autre partie.
L’Europe n’y est pour rien. Dans tout système économique, il faut des recettes pour payer les dépenses.
Enfin, remettre à plus tard le remboursement de ces charges par le crédit c’est aussi laisser la charge à nos descendants et ainsi les contraindre à supporter des charges; au détriment de leurs propres choix.

Je n’y suis pas favorable.

François

17/01/2018 10h42

Pourquoi le dispositif, s’il est injuste ne le serait-il que pour 80 % des contribuables ?
Ceci dit on a pu noter que cette réforme a été accompagnée d’une autre réforme qui elle a profité aux 5 % les plus riches : la réforme de l’ISF.
On a laissé en revanche l’impôt sur le patrimoine foncier. Cet impôt est particulièrement injuste.
Je connais deux vieilles dames, propriétaires avec un cousin agé lui aussi d’un hôtel particulier en coeur d’une petite ville de Province, héritage de leurs ancêtres.
Cet hôtel est en train de se dégrader. Ces personnes ont très peu de revenus et sont obligées de vendre du patrimoine pour payer leur impôt sur la « fortune », sans pouvoir du coup entretenir leur patrimoine. L’objectif est-il de les déposséder de leur héritage pour permettre à quelque magnat enrichi dans des spéculations d’investir à bas prix ?
Car les spéculateurs sont plafonnés sur leur retenues, eux…
Je précise que je n’étais pas imposable à l’ISF…
Je ne sais donc pas si la mesure d’éxonération est populaire ou si elle n’est pas plutôt démagogique.
Elle ne coûte rien à l’Etat, il a augmenté la CSG… et en même temps il passe la laisse aux collectivités en leur coupant une de leurs principales ressources. De plus c’est le nouveau chef de l’Etat qui a bénéficié politiquement de son annonce.
Il a bien augmenté le pouvoir d’achat des Français de base en augmentant les Taxes ! En plus combien de personnes aux faibles revenus étaient déjà exonérées de la taxe d’habitation ?
Non franchement ce n’est pas une mesure qui me convienne, même si j’en bénéficie. J’attends le retour de bâton en perte de services publics.

Facile

17/01/2018 04h29

A « François »

Je vous invite à lire les différents commentaires sur le cafouillage concernant la taxe d’habitation dans la gazette.
Vous trouverez de nombreuses réponses à vos questions.

NB: pour en revenir à M. Bœuf, je constate que certaines de ses affirmations sont dignes des hauts fonctionnaires parisiens comme on le dit très souvent au fin fond de la France profonde…

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