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[BILLET] Démocratie

Réforme de l’Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées

Publié le 10/01/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

Assemblée Nationale
Phovoir
Les groupes de travail visant à réformer l’Assemblée nationale ont livré mi-décembre leurs propositions. Parmi elles, des nouvelles règles intéressant directement les collectivités.

Le 20 septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, avait lancé les « Rendez-vous des réformes 2017-2022 pour une nouvelle Assemblée nationale ». Lors d’une conférence de presse, il avait présenté la méthode, la composition et les objectifs des sept groupes de travail. Trois mois plus tard, le rendez-vous était pris pour présenter les travaux des différents groupes.

Non-cumul des mandats parlementaires

Sans grande surprise, le groupe de travail consacré au « statut des députés et leurs moyens de travail » a proposé la limitation du cumul dans le temps des mandats des parlementaires et des fonctions exécutives locales.

Considérée comme « une étape indispensable pour favoriser le renouvellement et la diversification de la classe politique », la limitation du cumul ...

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