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Finances

La loi de finances pour 2018 au Journal officiel

Publié le 02/01/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

La loi de finances pour 2018 est au Journal officiel du 31 décembre. Elle contient bien sûr de nombreuses dispositions qui concernent les collectivités, parmi lesquelles :

  • le dégrèvement de la taxe d’habitation ;
  • la prorogation de la « demi-part des veuves » ;
  • le plafonnement de la redevance pour les stations de ski ;
  • des dispositions relatives aux ressources affectées aux collectivités (DGF, DCRTP, FDPTP) ;
  • l’actualisation des compensations aux régions …

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