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Personnes âgées

Un Ehpad coûte 114 euros par place et par jour

Publié le 26/12/2017 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

Ehpad-personnes-ages-dependance
ME / Adobe stock
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une photographie des 6700 établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) en 2016. Leur public est de plus en plus âgé et dépendant, et leur coût moyen de fonctionnement à l'année est de 41 566 euros par résident. Enfin, le grand gagnant de la réforme tarifaire sera le secteur privé lucratif.

En 2016, 6 884 Ehpad sont présents en France sur l’ensemble du territoire. Ils offrent 582 389  places en hébergement permanent :

  • 2 942 publics (43%) totalisant 287 547 places, dont 739 gérés par des centres communaux d’action sociale -CCAS (49 203 places) ;
  • 2 193 privés non lucratifs (associations, fondations, congrégations, mutuelles…) pour 165 763 places ;
  • 1749 privés lucratifs (129 079).

Une implantation homogène pour les Ehpad publics

Les Ehpad publics sont présents dans l’ensemble des départements et de façon relativement homogène par rapport à leur nombre d’habitants de plus de 75 ans.

Les Ehpad privés non lucratifs le sont également mais avec une présence plus marquée dans l’Est de la France, le Nord, en Île-de-France et en Pays de la Loire.

Les Ehpad commerciaux sont plus présents en Île-de-France, en Nouvelle Aquitaine (plus précisément dans la région de Bordeaux et en Charente-Maritime), ainsi que le long de la côte de Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Entre 60 et 99 places

La majorité des Ehpad (57 %) comptent entre 60 et 99 places.Ils regroupent 52 % de l’ensemble des capacités d’accueil en hébergement permanent.

11 % des des établissements disposent de moins de 45 places, soit 4 % de l’offre en hébergement permanent. Les Ehpad dont la capacité d’accueil est la plus importante (200 places ou plus) représentent 4 % des établissements et regroupent 12 % des places en hébergement permanent.

L’habilitation à l’aide sociale

L’habilitation d’un Ehpad à l’aide sociale lui permet de recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale, c’est-à-dire dont les ressources sont limitées et dont la prise en charge de la prestation d’hébergement est assurée en tout ou partie par le conseil départemental. L’ensemble des Ehpad publics sont habilités à l’aide sociale, 88% des privés non lucratifs et seulement 42 % des commerciaux.

Des résidents de plus en plus âgés et dépendants

L’outil Pathos (en cours de révision) permet d’évaluer la mobilisation sanitaire requise en fonction des pathologies présentées par les résidents des Ehpad. Cette évaluation se matérialise par un niveau de Pathos moyen pondéré (PMP) -plus sa valeur est élevée, plus le besoin en soins des résidents est important. Son pendant « dépendance » est le GIR moyen pondéré (GMP) calculé à partir de la grille  Aggir utilisée pour estimer le niveau de perte d’autonomie de chaque résident. La valeur du PMP et du GMP intervient dans le calcul de l' »équation tarifaire » sur laquelle sont basées les ressources versées par l’assurance-maladie et les conseils départementaux.

Depuis 2010, la charge en soins dans les Ehpad  a augmenté de 17%, le PMP étant passé de 180 à 211, et sur la même période, le niveau de dépendance des résidents s’est accru de 6% (GMP passé de 680 à 722) – il est à noter que c’est dans la public territorial que les PMP et GMP sont les plus bas.

Cet accroissement des besoins en soins des résidents et de leur niveau de perte d’autonomie sont corrélés au succès de la politique de maintien à domicile mais aussi certainement au coût élevé de l’hébergement, qui ont pour effet de retarder, au maximum, l’entrée en Ehpad. Du coup, l’âge moyen des résidents est passé de 83 ans à 86 ans entre 2007 et 2015.

41 566 euros annuels

En 2016, le coût global de fonctionnement d’une place d’hébergement permanent s’élève à 41 566 euros par an, soit 114 euros par jour, dont :

  • 12 994 euros sur la section soins (36 euros par jour) ;
  • 6 102 euros sur la section dépendance (17 euros par jour) ;
  • 21 871 euros sur la section hébergement (58 euros par jour).

Le privé lucratif grand gagnant de la réforme

Enfin, la CNSA fait un premier point sur l’impact de la réforme du financement des Ehpad introduite par la loi du 28 décembre 2015 d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et applicable au 1er janvier 2017.

Pour rappel, cette réforme prévoit sur une période transitoire de sept ans, dite « de convergence » vers une ressource-cible, la mise en place de nouveaux modes de calcul (« équation tarifaire ») pour le financement de la dotation soin à la charge de l’assurance-maladie et de la dotation dépendance à la charge des conseils départementaux.

Volet soins – Au terme de la période transitoire de sept ans, près de 390 millions d’euros seront versés aux Ehpad actuellement en-dessous de la ressource cible, et 30,5 millions seront enlevés aux dotations soins actuelles des Ehpad au-dessus :

  • Public : + 185,1 million et -19,3
  • Privé non lucratif : + 110,8  et -7,8
  • Privé commercial : +92,1 et -3,4

Volet dépendance – Le secteur privé lucratif bénéficiera largement de la réforme en percevant davantage de ressources (+111,1 millions d’euros) qu’il devrait en restituer (-6,2 millions d’euros).

Pour le privé non lucratif, le + et le – s’équilibrent (+49,3 et -48,2). A contrario, l’impact global sur le secteur public sera largement négatif : -125,3 millions d’euros contre +59,7 millions.

Comme l’avait fait le Gouvernement en juillet face à la grogne de la Fédération hospitalière de France et de l’Union nationale des CCAS, la CNSA conclut, en terme d’impact global, que les Ehpad publics devraient toucher 100 millions de plus. Mais, chiffres à l’appui, il reste qu’au final le grand gagnant de la réforme sera bien le privé lucratif.

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