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Ruralité

De nouveaux changements sont-ils à prévoir concernant les zones de revitalisation rurale ?

Publié le 22/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réponse du ministère de la cohésion des territoires : La réforme des critères de classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été modifiée en loi de finances rectificative pour 2015 et s’est appliquée à partir du 1er juillet 2017, afin de prendre en compte les modifications de périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). À l’issue de la réforme, 14 901 communes bénéficient des effets du dispositif des ZRR. Ces communes se répartissent en :

  • 13 845 communes classées ZRR en métropole ;
  • 1 011 communes de montagne continuant de bénéficier des effets du dispositif, bien que n’étant plus classées (application de la loi montagne) ;
  • 45 communes des DOM.

Alors que le nombre de communes classées en France métropolitaine diminue de 417 communes, il y a toutefois, du fait du dispositif mis en place pour les communes de montagne, une augmentation de 4 % (+ 594 communes) du nombre de communes bénéficiant des effets du classement. Pour les 3 063 communes sortantes du dispositif et ne bénéficiant pas du maintien des effets du classement au titre des communes de montagne, l’Assemblée nationale a voté, à l’unanimité et avec le soutien du gouvernement, l’article 10 sexies du projet de loi de finances pour 2018 qui vise à faire bénéficier ces 3 063 communes du dispositif qui a été mis en place pour les communes de montagne.

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