Différents arrêtés du 18 décembre visent à actualiser des instructions budgétaires et comptables en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Les instructions concernées :
- instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs ;
- instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
- instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours ;
- instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions ;
- instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.
Références
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction M. 52, JO du 22 décembre
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction M. 57, JO du 22 décembre
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction M. 61, JO du 22 décembre
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction M. 71, JO du 22 décembre
- Arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction M. 832, JO du 22 décembre
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