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Sécurité civile

Suppression du Conseil national de sécurité civile

Publié le 22/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Un décret du 20 décembre supprime le Conseil national de sécurité civile. Créé par décret du Premier ministre du 8 février 2005, il était chargé d’évaluer l’état du recensement des risques et de leur connaissance, des mesures de prévention et de la préparation face aux risques et menaces pouvant affecter les personnes, les biens et l’environnement. Ce Conseil ne se réunissant plus depuis 2014, il est procédé à sa suppression.

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