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Logement

Les grandes orientations de la future loi logement

Publié le 21/12/2017 • Par Sophie Le Renard • dans : France

Fotolia_81077762_M© hcast-Fotolia
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La future loi logement décline des dispositions pour améliorer la capacité à construite, pour favoriser la mixité sociale et pour faire de l'habitat un outil de l'aménagement du territoire. Elle est mise en concertation au sein de la conférence du consensus organisée au Sénat. Le projet de loi sera présenté en mars prochain. Des grandes lignes se dessinent d'ores et déjà.

Les principales mesures de la future loi logement, en cours d’élaboration, figurent dans un avant projet de loi, disponible sur le site du Sénat. Le texte doit être nourri par les acteurs engagés dans la « conférence de consensus ». Sénateurs, députés, élus locaux, représentants d’organisations professionnelles, d’organismes HLM ou d’associations de locataires ou de propriétaires… Le premier rendez-vous s’est tenu, au Sénat, le 12 décembre dernier. Des ateliers thématiques suivront et la conférence rendra ses conclusions à la fin du mois de janvier. Le projet de loi sera alors présenté au mois de mars 2018.

« Notre politique du logement doit conduire à davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles, être un moteur durable de l’économie locale comme nationale et un vecteur d’innovation » peut-on lire dans le document de l’avant-projet de la loi logement. Les axes prioritaires présentés sont au nombre de trois : construire plus, mieux et moins cher, favoriser la mixité sociale, et faire que le logement soit au service de l’aménagement du territoire et améliore le cadre de vie.

Simplification et assouplissement des normes

Pour produire plus de logements, le gouvernement entend libérer le foncier et les droits à construire. Le texte prévoit un ensemble de mesures pour améliorer la transparence des données foncières afin d’éviter la spéculation, faciliter la mobilisation du foncier public et simplifier certains outils d’intervention foncière.

Pour dégager plus de foncier constructible, de nouvelles formes de contractualisation et de nouveaux mécanismes tels que les Grandes Opérations d’Urbanisme et les Contrats de Projet Partenarial d’Aménagement signés par la région, le département et la commune, ainsi que par les établissements publics de l’État ou des collectivités, seront mis en place.

Favoriser la transformation de bureaux en logement est aussi au programme en levant divers freins en matière de règles d’urbanisme et de construction. L’Etat se réserve la possibilité de réquisitionner des bureaux vacants à des fins d’hébergement.

L’autre axe de l’avant-projet est la simplification et l’assouplissement des normes tant pour les procédures d’urbanisme que pour la construction de logements. La fin du 100% de logements neufs adaptés aux handicapés est actée. L’accessibilité sera maintenue pour 10% des logements qui devront être « évolutifs ». Des dispositions seront aussi prises pour lutter contre les recours abusifs, notamment en sanctionnant les requérants abusifs.

Réforme du monde HLM

Concernant la réforme attendue du secteur du logement social, le regroupement des organismes HLM fait partie de cet avant-projet même si les détails ne sont pas encore écrits. « Plus de 700 organismes HLM c’est trop. Les acteurs du logement social ne s’opposent pas et sont  d’ailleurs prêts à évoluer sur le regroupement avec une approche territoriale qui pourra être interdépartementale. C’est une question d’efficacité des politiques publiques » a affirmé David Philot, le directeur de cabinet de Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, lors de la présentation de la future loi.

Encourager la vente de logements sociaux mais aussi réformer la politique des loyers dans l’habitat social sont mentionnés dans l’avant-projet.

La mobilité sera encouragée avec une offre plus abondante de logements sociaux et intermédiaires et de logements pour les jeunes (étudiants et jeunes actifs). La création d’un bail mobilité pour les actifs qui cherchent un logement de courte durée (entre un et dix mois) est également à l’ordre du jour.

« Sans remettre en cause le droit de rester dans un logement social, nous allons faire évoluer les missions de la commission d’attribution pour un examen tous les six ans de la situation des locataires dans leur logement. Cela doit améliorer la fluidité dans le parc social» a estimé Valérie Mancret-Taylor, directrice adjointe au cabinet du ministre de la Cohésion des territoires.

Le dernier axe présenté concerne le logement « au service de l’aménagement du territoire » dont fait partie le plan sur la revitalisation des centres-villes, la lutte contre l’habitat indigne, les marchands de sommeil, les passoires thermiques dans le parc privé et la gouvernance des copropriétés.

Le futur texte prévoit également une généralisation de la dématérialisation des actes, des documents d’urbanisme et des autorisations ainsi que la digitalisation du secteur du logement, par la création d’un bail numérique pour les professionnels de l’immobilier.

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