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Finances locales

Actualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 14

Publié le 21/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

Un arrêté du 18 décembre est relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif. Il vise à actualiser cette instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.

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