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Education

Apprentissage : les régions dénoncent le « double jeu » du gouvernement

Publié le 20/12/2017 • Par Michèle Foin • dans : France

apprentissage des filles aux metiers manuels
Phovoir
Si les régions pensaient avoir convaincu le gouvernement de leur confier la compétence l'apprentissage, des fuites dans la presse suggèrent au contraire un scénario déjà très abouti qui confierait aux branches professionnelles son pilotage.

Les présidents des régions sont fâchés. Ils l’ont d’ailleurs fait savoir le 19 décembre dernier, lors d’une conférence organisée d’urgence pour défendre une nouvelle fois leur légitimité en tant que pilotes de l’apprentissage.

Deux articles parus les 15 et 17 décembre 2017 dans Les Echos puis le Journal du Dimanche ont en effet eu raison de leur patience vis-à-vis d’un gouvernement qui semble jouer un double jeu. Depuis le 8 novembre 2017, les régions ne ménagent pas leurs efforts pour démontrer qu’elles ont fait leurs preuves en matière d’apprentissage, et que cela a du sens qu’elles en restent aux commandes.

Aussi, lorsque le Premier Ministre Edouard Philippe leur a déclaré le 14 décembre dernier à Cahors lors de la conférence nationale des territoires que « leur message avait du sens », elles ont pu croire que la partie était, sinon gagnée, du moins en train de tourner à leur avantage.

 Les régions pourraient se partager les miettes de la taxe d’apprentissage

Or, d’après nos confrères des Echos, les régions seraient en fait quasiment exclues du système, hormis peut-être pour entretenir et investir dans le bâti.

La copie financière de Murielle Pénicaud, Ministre du travail, serait déjà « en grande partie écrite », avec une taxe d’apprentissage unique de 0,85% de la masse salariale, soit 1,6 milliard d’euros, gérée par les seules branches professionnelles.

« 70 % de son montant sera affecté aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des plus « riches », le solde à un fonds de péréquation paritaire pour financer les besoins des plus « pauvres » », indique le journal. Deux jours plus tard, le JDD est venu confirmer ces informations, les régions, une fois de plus, se voyant soupçonnées par la CGPME, d’utiliser une partie de la taxe d’apprentissage à d’autres fins que celle de l’apprentissage.

 Soupçonnées de détourner 300 millions d’euros

« Les régions piqueraient 300 millions d’euros à l’apprentissage. D’où vient donc ce chiffre ? » s’est étranglé Hervé Morin (Les centristes), président de la région Normandie, et de Régions de France. S’il a admis que trois régions financent moins que ce qu’elles reçoivent de la taxe d’apprentissage, c’est l’inverse pour la plupart des régions.

« Nous finançons des formations, mais aussi des services. Les aides au logement, à la mobilité, à l’équipement des apprentis, il faut aussi les financer ! » a-t-il rappelé. « C’est un faux procès qui est fait aux régions a ajouté François Bonneau (PS), président de la région Centre Val-de-Loire. Pour clore le débat, nous demandons une absolue transparence et qu’en aucun cas les régions ne puissent faire un budget qui ne mobilise pas la totalité de la taxe d’apprentissage pour l’apprentissage » a insisté celui qui est également président délégué de Régions de France.

Risque de conflit d’intérêt

Pour autant, les régions ne rechignent pas à réformer le système : « Oui, nous voulons aussi une révolution copernicienne ! Oui, nous souhaitons que les milieux économiques soient davantage associés, a affirmé Hervé Morin, mais nous considérons que l’apprentissage relève de décisions politiques. Il s’agit ici de formation initiale, et non de formation continue ou professionnelle. Imagine-t-on confier la gestion des lycées professionnels aux branches ? », a-t-il lancé.

Dans le cas d’un transfert aux branches, quid également des lycées publics dont une partie de l’apprentissage dépend ? Quid de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur financé par les fonds libres et les régions ? Et les présidents de région de pointer le risque de conflit d’intérêt à confier la répartition de la taxe aux branches puisque « ceux qui vont être chargés de contrôler l’affectation des fonds seront les mêmes que ceux qui piloteront les structures de formation qui bénéficieront des financements des OPCA », a dénoncé Hervé Morin.

 Péréquation à la baisse

Dans le projet du gouvernement, 30% de la taxe d’apprentissage servirait à des fins de péréquation vers les branches les moins riches. « Aujourd’hui c’est 51% ! a fait remarquer l’ancien ministre de la Défense, qui a insisté sur l’importance de la péréquation pour les CFA interprofessionnels ou pour les branches dénuées de financement. « Quand il faut construire un CFA sur les métiers de bouche, on le finance à 100% » a-t-il détaillé.

L’Etat aux bancs des accusés

Enfin Hervé Morin n’a pas manqué de rappeler la responsabilité de l’Etat dans les mauvais chiffres de l’apprentissage. Le yoyo de François Hollande qui a modifié à plusieurs reprises le montant des primes à l’apprentissage, décourageant les employeurs, l’absurdité de certaines normes édictées par l’Etat qui rend très risquée l’embauche d’un apprenti mineur pour certains métiers, ou encore le carcan dans lequel l’Etat enferme les régions qui doivent avertir un an à l’avance pour ouvrir de nouvelles formations en CFA…

Surtout, pour les régions, le principal problème réside dans l’orientation des élèves. « Tant que l’apprentissage sera considéré comme une voie pour les médiocres, tant qu’il ne sera pas permis aux entreprises de présenter leur métier à l’école, l’apprentissage ne décollera pas » a prévenu Hervé Morin. « Que l’Etat ait enfin le courage de confier l’orientation aux régions et de simplifier les procédures et les normes ! » a-t-il lancé, doutant des capacités du Medef à dialoguer sereinement avec l’Education nationale.

 « Nous ne serons pas l’aneth sur le saumon fumé »

En attendant les décisions du gouvernement qui interviendront en janvier 2018, les régions ont mis un frein à leurs investissements dans les CFA. « Nous ne serons pas l’aneth sur le saumon fumé » a prévenu Hervé Morin, rappelant que les groupes de travail sur la réforme de l’apprentissage se réunissent vendredi 22 décembre.

« Cette fois, nous irons, a indiqué le président de Régions de France. Mais si la messe est dite, ce n’est pas la peine de continuer à y participer » a-t-il toutefois reconnu.

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