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Projet de loi de finances 2018

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

Publié le 20/12/2017 • Par Pablo Aiquel • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

Eglise dans un village
Phovoir
Les maires ruraux de France protestent contre un projet de loi finances qui les laisse perplexes. Ils critiquent les baisses des dotations cachées derrière une DGF « gelée », l’impact différencié de la baisse de la taxe d’habitation plus favorable aux habitants des villes et des dotations de solidarité encore et toujours inégalitaires.

 

Dès le 20 novembre, à la veille du congrès des maires, l’association des maires ruraux de France avait voté une motion critique à l’égard du projet de loi des finances 2018 soulignant qu’il y avait « encore beaucoup d’efforts à faire pour une loi qui redonne de l’espoir au monde rural ».

Après la conférence des territoires de la semaine dernière, la déception et la circonspection restent de mise chez les édiles ruraux.

« Nous avons passé deux heures et demi à écouter les échanges sur un contrat entre 300 collectivités et l’Etat. Cela laissait peu de temps pour le reste. Ensuite, (le gouvernement) nous a servi le même trompe-l’œil : ‘ne vous plaignez pas, vous n’êtes pas concernés par la baisse de la DGF, les territoires ruraux sont épargnés par la baisse’. Mais, en réalité, ça baisse tellement ailleurs, sur les dotations touristiques, la DETR restreinte, que nous ne pouvons être satisfaits », assure le président de l’AMRF, Vanik Berberian.

Gagnants en ville, perdants aux champs

Une des principales critiques de l’AMRF porte sur la taxe d’habitation. Le vice-président de l’AMRF chargé des finances, Luc Waymel, explique :

« Nous aurions préféré une baisse forfaitaire. Avec le système mis en place, le ‘cadeau’ est plus important en milieu urbain qu’en milieu rural, puisque les bases et les taux sont plus élevées en ville qu’en campagne. Avec une exonération de 30%, les grands gagnants seront les habitants des villes de toute la France et de tous les territoires du pourtour méditerranéen ».

Il poursuit : « Il n’y a pas de vision globale, d’architecture d’ensemble de la fiscalité locale, dans laquelle une réforme de la taxe d’habitation se justifierait. C’est tout le système qu’il faut revoir, au lieu de faire  des retouches impressionnistes. A force de repousser ainsi l’analyse de la réforme de la fiscalité locale, elle n’avancera jamais. Le gouvernement parle de suppression d’impôts locaux sans discuter de ce que celle-ci impliquerait. On profite de la complexité pour tromper tout le monde », peste pour sa part Vanik Berberian.

Inégalité entre habitants

Dans sa motion, l’association des maires ruraux souligne également l’iniquité dans le soutien aux territoires fragiles via les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), qui ont été augmentés d’un montant équivalent l’an dernier.

« Si vous divisez les montants par le nombre de personnes concernées, le montant représente 85€ par habitant pour la DSU et 15€ par habitant pour la DSR. Cette année le gouvernement va encore ajouter la même augmentation en masse, alors le fossé va encore s’agrandir », souligne Luc Waymel.

« En République l’égalité des citoyens quel que soit le lieu où ils habitent est une valeur fondamentale. Force est de constater que les écarts de dotation de base dans la DGF communale perdurent : de 64 € à 128 €/ habitant suivant la taille des communes, de 20 à 60 €/habitant selon le statut des intercommunalités », souligne la motion de l’AMRF sur le PLF 2018.

Evasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale et les rémunérations des élus locaux de grandes collectivités sont aussi des chevaux de bataille pour Vanik Berberian : « Dans les réunions d’associations d’élus nous parlons souvent des économies à faire en fin de course pour respecter les critères, mais nous ne parlons jamais de l’évasion et de l’optimisation fiscales qui ont le même objectif : diminuer nos ressources. Au lieu d’y réfléchir,  le Sénat propose une augmentation de 40% des rémunérations des élus des grandes collectivités -régions, départements, grandes villes-, alors que dans le même temps le discours est de demander à tous de faire des économies », souligne le président de l’AMRF.

Cet article fait partie du Dossier

PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
  2. Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
  3. Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
  4. La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  5. Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  6. Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
  7. La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
  8. Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
  9. Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
  10. Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
  11. Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  12. Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
  13. Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
  14. PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
  15. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
  16. La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
  17. Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
  18. Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
  19. La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
  20. Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
  21. Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
  22. Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
  23. L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
  24. PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  25. Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
  26. Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
  27. Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
  28. Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
  29. PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
  30. Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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Commentaires

Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait

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ratonus

21/12/2017 09h24

Le jour prochain où la valeur des biens immobiliers chutera dans les grandes villes et où il remontera fortement dans les campagne, beaucoup regretteront d’avoir investi en ville.

pov citoyen

22/12/2017 06h53

Si je ne partage pas ce point de vue des maires ruraux qui se place plus au niveau des collectivités que du citoyen, j’espère en tout cas que cette mesure s’accompagnera d’une chasse sans merci aux détournements des élus: quand Mr Balkani et Mr Guéant (et d’autres) iront-ils en prison? Quand supprimera-t-on les avantages scandaleux des sénateurs? Il me semble que les députés (de l’assemblée nationale) ont introduit une petite dose de justice, mais je n’ai pas bien suivi; il reste cependant du grain à moudre avec tout cet argent public.

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