Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Réglementation

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Publié le 22/12/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Circulation des voiture par temps de neige
Phovoir
Chaque année, à l’approche de la période hivernale, la question des équipements des véhicules se pose, en particulier pour ceux qui seront amenés à emprunter les routes étrangères. Plusieurs pays ont des législations très contraignantes à ce sujet et la France reste un peu en retrait. Un maire pourrait-il décider d’imposer un type d’équipement lors de la traversée de sa commune ? Analyse de l’état du droit en la matière.

Il existe trois sortes d’équipements pour les véhicules :

  • pneumatiques cloutés ou à crampons (dispositifs inamovibles), faits pour rouler sur la neige comportant sur leur bande de roulement des clous ou des crampons en métal.
  • dispositifs antidérapants amovibles (chaînes ou chaussettes à neige homologuées)
  • pneus neige.

Une signalétique connue

Le panneau B26 est utilisé pour indiquer que les véhicules circulant sur la route à l’entrée de laquelle il est placé sont tenus de ne circuler qu’avec des chaînes à neige sur au moins deux roues motrices. Selon l’article R314-3 du code de la route, « l’usage des chaînes n’est autorisé que sur les routes enneigées ».

En présence de ce panneau, les pneus cloutés ne sont pas autorisés. La circulation des véhicules équipés ...

Article réservé aux abonnés Club prévention sécurité
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Club prévention - sécurité

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club prévention sécurité

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au au Club prévention sécurité

S'abonner PROFITEZ DE L’OFFRE 30 JOURS GRATUITS Déjà abonné ? connexion
Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Le maire peut-il imposer des pneumatiques « hiver » sur sa commune ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X