Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club RH

Conseil commun de la fonction publique

Concours : une enquête pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique

Publié le 20/12/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

concours-competition-une
Mauro Saivezzo
Favoriser la diversité dans les administrations implique de bien connaître les profils de ceux qui souhaitent entrer dans la fonction publique. Un projet de décret examiné au Conseil commun de la fonction publique mardi 19 décembre prévoit les outils pour appréhender le phénomène.

Lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique. C’est l’objectif de l’un des trois projets de décrets consensuels étudiés pour avis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) mardi 19 décembre (lire encadré) après la présentation de l’agenda social 2018 par le secrétaire d’État en charge du Dialogue social dans la fonction publique, Olivier Dussopt.

Ce projet de texte, pris en application de la loi égalité et citoyenneté organise, à compter du 1er janvier 2020, la « collecte de données à caractère personnel relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats » par toutes les voies de concours. Il reprend ainsi l’une des préconisations du rapport Rousselle, remis en début d’année.

Création d’une « base concours »

Le projet de texte prévoit qu’une base de données, intitulée « base concours », gérée par le gouvernement, sera alimentée grâce aux informations recueillies par les autorités organisatrices des concours des trois versants de la fonction publique lors de l’inscription des candidats. Ces données seront exploitées par le service statistique placé auprès du secrétaire d’État à la fonction publique, (Olivier Dussopt), afin de réaliser une enquête, et ce  régulièrement, sur l’accès à la fonction publique.

Outre les indications habituelles (nom, lieu de naissance, sexe etc.), les candidats devront désormais, si le texte est bien publié en l’état, renseigner les informations suivantes :

  • « La nationalité de naissance et le cas échéant l’autre nationalité ;
  • Le diplôme obtenu le plus élevé et sa nature ou son objet du diplôme, et, le cas échéant la nature (ou l’objet) du deuxième diplôme requis par des dispositions réglementaires ;
  • La situation de famille et le nombre d’enfants ;
  • La situation professionnelle ;
  • La catégorie socioprofessionnelle principale de chacun des deux parents ou tuteurs, actuelle ou correspondant à leur dernière activité professionnelle ;
  • L’appartenance de chacun des deux parents ou tuteurs à un corps ou cadre d’emploi de la fonction publique ;
  • Le lieu de naissance de chacun des deux parents ou tuteurs ;
  • La nationalité de naissance de chacun des deux parents ou tuteurs. », comme le décrit le projet de décret.

Le texte précise également que toutes ces données seront stockées, entre cinq à six ans après la publication des listes des recrutés, dans un espace électronique sécurisé créé sur le réseau du service statistique du ministère en charge de la fonction publique.

Les autres textes étudiés au CCFP

Un autre projet de décret, pris lui aussi en application de la loi égalité et citoyenneté, limite à quatre sessions consécutives la désignation d’une personne comme membre de jury et de comités de sélection constitués pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant des trois versants de la fonction publique.
A noter que ce projet de décret a reçu un avis favorable à l’unanimité des organisations syndicales et des représentants des employeurs publics.

Enfin, via le dernier projet de texte examiné au CCFP, certains emplois de direction dans les services déconcentrés de l’État en région devraient être, dès le 1er février 2018, dans l’obligation de transmettre une déclaration d’intérêts, alors qu’ils n’étaient soumis jusque là qu’à l’obligation de déclarer leur situation patrimoniale.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Concours : une enquête pour lutter contre les discriminations dans l’accès à la fonction publique

Votre e-mail ne sera pas publié

Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X