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Eau

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

Publié le 20/12/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

Digue
Fotolia / cc by Aleksander
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

La fin de l’année arrive à grands pas. Tout est bien parti pour que la proposition de loi sur la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) respecte son calendrier initial et soit publiée avant le 31 décembre 2017. Pour rappel, cette nouvelle compétence doit être prise par les collectivités concernées (les EPCI à fiscalité propre) à compter du 1er janvier 2018, et au plus tard le 1er janvier 2020 (Loi Maptam).

Le gouvernement ayant adopté une procédure d’urgence, le texte (dont nous vous avions présenté les grands principes) n’a subi qu’un seul passage devant chaque chambre parlementaire.  Il a été examiné et voté à l’Assemblée nationale (lire notre analyse après le vote des députés) le 30 novembre dernier, avant d’être examiné par les sénateurs qui l’ont voté le lundi 18 décembre en apportant quelques amendements. Le texte est ensuite passé en commission mixe paritaire (CMP) le mardi 19 décembre et sa version – qui est désormais définitive (consulter le document final) – doit maintenant être votée par chaque chambre le 20 décembre au Sénat et le 21 décembre à l’Assemblée nationale.

Le rôle des régions renforcé

Que faut-il retenir des modifications apportées par les sénateurs, et retenues ou non en CMP ? La principale évolution concerne le rétablissement du rôle des régions. Alors que le texte initial n’autorisait que les départements à intervenir sur ce volet Gemapi (en passant  des conventions avec les EPCI pour agir à la fois sur la gestion et le financement), les sénateurs ont tenu à aller plus loin en accordant aussi cette possibilité aux régions.

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