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Finances

Quel est le montant des indemnités perçues par les élus régionaux conformément à l’article L. 4132-23 du CGCT ?

Publié le 19/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Réponse du ministère de l’Intérieur : L’examen des comptes administratifs des régions fait apparaître les montants suivants pour l’année 2016 :

Code région Nom de la région Effectif Indemnités perçues (c6531) Frais de mission et de déplacement (c6532) Frais de fonctionnement des groupes d’élus (c6586)
84 Auvergne-Rhône-Alpes 204 5 948 901,88 € 603 552,70 € 1 631 513,37 €
27 Bourgogne-Franche-Comté 100 2 900 288,65 € 234 902,51 € 731 440,44 €
53 Bretagne 83 2 975 956,57 € 337 280,01 € 792 449,24 €
24 Centre-Val de Loire 77 2 375 445,55 € 208 118,39 € 688 695,80 €
94 Corse 60 1 320 701,82 € 145 062,98 € 394 555,74 €
44 Grand-Est 169 4 434 033,81 € 704 505,44 € 1 866 366,67 €
101 Guadeloupe 41 1 077 847,65 € 56 773,75 €
102 Guyane 51 1 291 858,53 € 12 848,90 € 60 265,30 €
32 Hauts-de-France 170 5 261 683,98 € 157 615,76 € 1 032 156,88 €
11 Île-de-France 209 7 270 695,94 € 251 133,68 € 2 464 797,74 €
104 La Réunion 45 1 375 513,09 € 195 849,60 € 440 983,70 €
103 Martinique 60 1 770 364,23 € 325 710,30 €
28 Normandie 102 2 526 099,50 € 174 165,44 € 724 226,08 €
75 Nouvelle-Aquitaine 183 6 143 109,55 € 545 384,54 € 2 153 795,27 €
76 Occitanie 158 4 546 098,55 € 671 798,56 € 1 111 951,38 €
52 Pays de la Loire 93 2 967 296,97 € 229 621,89 € 763 664,54 €
93 Provence-Alpes-Côte-d’Azur 123 6 230 649,94 € 437 570,69 € 880 844,23 €

 

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