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Conférence nationale des territoires

Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?

Publié le 15/12/2017 • Par Cédric Néau • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Edouard Philippe CNT
CNéau
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de fonctionnement. A une phrase près…

Edouard Philippe a confirmé le 14 décembre dernier dans son discours de clôture de la Conférence nationale des territoires de Cahors les assouplissements financiers consentis aux collectivités. Il a également profité de l’occasion pour définir les critères d’incitations et, en creux,  de « désincitations » (le gouvernement ne veut pas utiliser le terme de sanctions) à la contractualisation.

  • Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  • Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire… et autres annonces
  • Emmanuel Macron coupe le sifflet aux maires

Le premier geste gouvernemental concerne la trajectoire du désendettement des collectivités. Jugé « irréalisable » jusqu’au sein du gouvernement, Edouard Philippe a confirmé que « l’évolution des besoins de financement des collectivités et la trajectoire concertée de désendettement pour les communes dont le ratio de désendettement dépasse 12 ans n’auront pas de valeur normative et ne donnera pas lieu à de reprise financière ».

« C’est une très bonne chose, car on voit qu’on arrive à une vision partagée des finances locales. Ces dispositifs ligaturaient notre possibilité d’investir », s’enthousiasmait Nicolas Portier, délégué général de l’Assemblée des communautés de France », à l’issue du discours du chef du gouvernement.

Pas d’embêtements, mais un droit d’inventaire

Edouard Philippe a également tenu à préciser que l’Etat n’allait pas« embêter » les petites ...

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