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Grand Paris

Grand Paris : les maires veulent avoir leur mot à dire

Publié le 14/12/2017 • Par Pascale Tessier • dans : France

Grand Paris La Défense
Flickr CC by sa elPadawan
La Métropole du Grand Paris a défini avant la date butoir ses compétences et celles qui resteront sous la coupe du bloc communal. Un vote qui a fait l’objet d’âpres négociations en coulisses, alors même que le périmètre de la MGP pourrait être modifié, en 2018.
Sans prise de décision avant le 31 décembre, la Métropole du Grand Paris (MGP) aurait dû exercer toutes les compétences que lui transférait le code général des collectivités territoriales, telles que définies dans la loi NOTRe.

Les élus ont eu peur de se faire imposer des décisions

Comprendre : sans pouvoir déléguer, dès lors qu’il s’agissait de développement économique, culturel, social ou, plus globalement, d’attractivité. Or, tous les projets n’ont pas de dimension dépassant les frontières communales ou intercommunales.

De plus, bien que les élus locaux soutiennent la Métropole si elle aide les territoires à rayonner, les maires ont un temps craint de perdre leur voix. La peur de se faire imposer des choix et de rester minoritaires face à des décisions prises sans tenir compte de leurs projets faisaient aussi partie des inquiétudes relayées par les élus.

Parce que derrière l’intérêt métropolitain, c’est bien  la feuille de route de la MGP et l’étendue de ses compétences qui se précisent.
On comprend mieux l’inquiétude des élus quand on se souvient qu’en avril, son président Patrick Ollier (LR) avait proposé que “la totalité des opérations d’aménagement soit transférée à la métropole”… et que 11 seulement d’entre eux avaient répondu. Bien que le président se soit alors défendu de vouloir exercer sa compétence sans l’accord des élus concernés, le tollé avait été vif.

« Aucune arrière-pensée » de la part de Patrick Ollier

La veille du vote a donc été celle “de nombreux appels et longues heures de négociation”, a confié Patrick Braouezec (PC), président de Plaine Commune. Tandis que les élus de l’exécutif, le président de la MGP en tête, affirment que puisqu’il n’y avait “aucune arrière pensée” ni volonté d’aller à l’encontre des maires, les amendements réclamés par l’élu de Seine Saint-Denis relevaient plus de la prudence que de l’impérieuse nécessité.

Soucieux du destin de sa future piscine olympique, l’ancien maire de Saint-Denis a préféré voir précisé l’engagement de la MGP d’associer les maires et présidents d’EPT à toute concertation. Pourtant, sept réunions de travail avaient précédé la rédaction de la délibération initiale.

L’existant aux communes et autres établissements publics territoriaux, le futur à la Métropole

Plus que de bouleverser les choses, le vote de vendredi les a formulées. Les zones d’activité existantes restent sous la coupe des communes et établissements publics territoriaux (EPT), qu’il s’agisse de zones commerciales, tertiaires, artisanales touristiques, portuaires ou aéroportuaires.

En revanche, les futures  zones d’activité seront de compétence métropolitaine, dès lors qu’elles répondront à des critères d’objectifs portés par la MGP, de programmes stratégiques ou s’inscriront dans un contrat. Là encore, l’examen sera pointilleux.

À la Métropole, notamment, le développement hôtelier, l’élaboration d’un plan des plateformes d’économie circulaire, les activités des agences d’innovation, les réunions d’investisseurs ou l’implantation d’activités innovantes, dès lors qu’ils présentent un intérêt pour la MGP. Aux communes et EPT les actions des mêmes domaines, lorsque leur intérêt ne dépasse pas leurs frontières.

Une assemblée de maires

Au sein d’une assemblée de maires, ne pas tenir compte de leur avis pouvait sembler impensable. Mais Patrick Braouezec a refusé d’hypothéquer un avenir qui ne tiendrait pas compte “des 50 % de nos populations qui vivent et ont toutes leurs activités sur un même territoire” et il lui a paru prudent que “le respect des maires et la cohérence des projets communaux” soient retenus.

Quelques termes seulement mais dont la mention ont demandé beaucoup d’énergie, n’ont pas caché les élus, Pierre-Christophe Baguet (LR), maire de Boulogne-Billancourt évoquant des “discussions de longue haleine” pour un sujet qui n’en était pas un pour Éric Cesari (LR), président de la communauté d’agglomération Seine Défense. Il estime en effet que l’on ne peut être “que cohérents avec nous-mêmes quand on est dans une assemblée composée à 85 % de maires.”

Du bon sens aussi pour Jean-Christophe Lagarde (UDI), maire de Drancy, qui juge que la Métropole est “légitime à partir du moment où les projets sont de niveau mondial.”
Certes, le vote du 8 décembre engage la MGP alors que son périmètre voire son existence pourraient être remises en cause, mais comme l’ensemble des élus, Stéphanie Daumin (PC), maire de Chevilly-Larue, aurait trouvé “irresponsable de ne pas définir l’intérêt métropolitain même sans savoir ce qu’Emmanuel Macron va annoncer.”

 

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