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CONFÉRENCE NATIONALE DES TERRITOIRES
Numérique : le new deal proposé par l’Etat aux collectivités et aux opérateurs
Jean-Baptiste Forray, Romain Mazon | France | Publié le 14/12/2017

En ouverture de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le Premier ministre a revu à la hausse les obligations des acteurs privés de l’internet haut débit et de la téléphonie mobile. Il a également annoncé, pour les territoires ruraux l’instauration d'un appel à manifestation d’engagements locaux, piloté par les collectivités.

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En ouverture de  la Conférence nationale des territoires de Cahors, Edouard Philippe a présenté ce 14 décembre 2017 son plan pour l’aménagement numérique. Un chantier que le Premier ministre compare volontiers à l’électrification du pays voici un siècle. Et le chef du Gouvernement de réaffirmer ses deux objectifs cardinaux : un accès de tout le territoire national en haut débit en 2020 et au très haut débit en 2022.

Pour parvenir à ces fins, Edouard Philippe augmente la pression sur les opérateurs. Il entend transformer les déclarations d’intention des acteurs privés (zones denses et zones AMII) en obligation de résultats. Ceux-ci devront couvrir les territoires urbains, soit 60 % des logements et locaux professionnels. Le gouvernement veut que 100 % des locaux soient couverts d’ici 2020 par des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH), déployés par les opérateurs privés, pour un investissement chiffré à 6 à 7 milliards d’euros.
Ailleurs, les pouvoirs publics seront mis à contribution. Les collectivités territoriales seront placées en première ligne. L’Etat, cependant, promet quelque subside pour faire du « cousu-main » et favoriser un « mix technologique ».

Une « zone AMEL » pilotée par les collectivités

Dans les territoires ruraux, le gouvernement prévoit d’accélérer la couverture en fibre optique des territoires ruraux « en mobilisant des engagements complémentaires : l’appel à manifestation d’engagements locaux ». C’est une véritable nouveauté, qui prévoit l’intervention encadrée des opérateurs privées dans les zones RIP. Elle prend acte de la volonté des opérateurs de développer des réseaux fibres optiques, mais en ambitionnant de placer ces projets sous le contrôle des collectivités. Le gouvernement fixe en effet 3 conditions à l’intervention privée :

  • Les engagements seront contraignants et opposables dans le cadre de l’article L.33-13 du Code des postes et des communications électroniques [2] ;
  • Ils devront respect l’équilibre économique des projets publics qui ont d’ores et déjà été lancés ;
  • Ils devront garantir la complétude du déploiement à une échelle suffisante et cohérente, dans un délai cohérent avec les déploiements prévus.

« L’État est garant de la tenue des engagements des opérateurs privés auprès des collectivités territoriales », assure le gouvernement.

Le calendrier de cet appel à manifestation d’engagements locaux se déroulerait en 3 phases :

  • de janvier à avril prochain, les collectivités interrogent les opérateurs sur leurs volontés d’engagements dans les territoires qu’elles ont choisis ;
  • d’avril à mai 2018, les collectivités territoriales soumettent à l’Etat les territoires pour lesquels elles souhaitent encadrer les engagements des opérateurs ;
  • entre juin et juillet 2018, l’État sécurisera les déploiements en encadrant les engagements des opérateurs dans un cadre légal (L. 33-13 du CPCE).

Opération 4G

Dans son discours au conseil départemental du Lot, Edouard Philippe a aussi annoncé la  création d’une ligne budgétaire de 100 millions d’euros. Ce « chèque numérique » est destiné à aider les habitants des zones les plus reculées du pays à s’équiper en outils high tech. 1,5 à 2 millions de foyers devraient bénéficier de ce dispositif.

Sur le front  de  la couverture mobile, l’Etat met aussi le turbo. Il exige des opérateurs une généralisation de la 4G. Pour ce faire, les grands acteurs privés du secteur devront assurer un point de connectivité mobile dans chaque village. Il leur faudra aussi démultiplier leurs efforts dans les « sites stratégiques » : les zones touristiques et économiques, les axes routiers, les administrations… Autant d’obligations dont le respect est déjà étroitement contrôlé par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).

Simplifier pour accélérer

Opérateurs et élus locaux se rejoignent fréquemment pour déplorer les contraintes, d’urbanismes souvent, qui « ralentissent » l’installation des infrastructures télécoms, fibres ou antennes de téléphonie mobile. Ainsi, il faudrait 24 mois en moyenne en France pour construire une antenne-relais, contre 5 en Allemagne. Dans le viseurs, en particulier, l’autorisation nécessaire de l’architecte des bâtiments de France dans les zones de patrimoine, ou la réglementation environnementale.

Finalement, le gouvernement opte pour 6 mesures simplificatrices : 3 pour les maires, 3 pour les opérateurs. Quatre sont de nature législatives et prendront place dans le futur projet de loi logement, et deux sont de nature réglementaires.
Les formalités d’autorisation d’urbanisme relatives à l’installation d’antennes de téléphonie mobile, deviendront de simples déclarations préalables (à la place d’un permis de construire), pour une partie des installations.
Les maires auront des marges de manœuvre plus importante dans le déploiement des réseaux mobiles en facilitant la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Enfin, les maires pourront accorder sans formalité de publicité des titres d’occupation du domaine public permettant de déployer des installations couvrant les besoins de la population en très haut débit.

Les opérateurs, eux, bénéficieront d’un guichet unique pour leurs demandes d’autorisation d’urbanisme et leurs dossiers d’information au public sur l’exposition aux champs électromagnétiques (suppression du délai de deux mois actuellement imposé entre le dépôt du dossier d’information du maire et la demande d’autorisation d’urbanisme relatif à l’installation d’antennes mobiles).
Ils pourront se prévaloir plus facilement des servitudes visant à l’installation, l’exploitation ou l’entretien des équipements de réseaux, en simplifiant les modalités de délivrance des autorisations de ces servitudes.
Enfin, il s’agira de leur donner les moyens d’identifier avec plus de facilité leur interlocuteur en vue du déploiement de la fibre optique dans les habitats collectifs, en leur donnant accès à l’ensemble des informations contenues dans le registre national d’immatriculation des syndicats de copropriété.

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