Le constat est sans appel : « aucun pacte de confiance n’est envisageable avec le gouvernement ». Après de longs débats en interne, l’Association des maires de France a décidé à l’unanimité de ne pas participer à la conférence nationale des territoires (CNT) qui démarre jeudi 14 décembre à Cahors. Le signe d’une méfiance des élus qui s’est durablement installée, alors que le président de l’AMF, François Baroin était jusqu’ici réticent à la politique de la « chaise vide ». Et malgré un Congrès des maires finalement plus paisible qu’attendu entre l’association et le gouvernement.
Seule Agnès Le Brun, maire de Morlaix et vice-présidente de l’AMF, se rend à Cahors, à titre « d’observateur ».
Les raisons de ce boycott qui ne dit pas son nom ? Outre la suppression de la taxe d’habitation, considérée comme une « perte d’autonomie fiscale », le dispositif de contractualisation Etat-collectivités, qui prévoit de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement de ces dernières à 1,2 % en moyenne (inflation comprise), est au cœur de leurs inquiétudes.
« Nous avons été trompés », accuse André Laignel, maire (PS) d’Issoudun et 1er vice-président de l’association des maires de France. « A la dernière conférence, l’exécutif est passé en 48h de 10 à 13 milliards d’économies sur cinq ans, sur nos frais de fonctionnement. Trois jours plus tard, on ponctionne encore 305 millions dans les crédits des collectivités. Puis huit jours plus tard, on annonce la suppression de 120.000 emplois aidés. De qui se moque-t-on ? », s’insurge le maire d’Issoudun.
Arbitrages attendus
Le congrès des maires en novembre dernier et l’allocution de clôture du président de la République n’ont donc pas calmé la grogne. A cette conférence nationale des territoires – la deuxième du genre -, le Premier ministre ainsi que plusieurs membres de l’exécutif seront présents. Plusieurs arbitrages doivent être rendus. L’objectif de cette CNT vise surtout à fluidifier le dialogue entre l’Etat et les collectivités.
« Mais en réalité, on met sous contrainte les collectivités comme jamais. Nous comptions beaucoup sur Edouard Philippe, ancien maire du Havre, pour porter nos revendications. Mais on a bien compris que le gouvernement va nous imposer ses règles de jeu. Les collectivités vont devenir des agences qui vont appliquer la politique de l’Etat », regrette de son côté, Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, qui néanmoins se rendra à la CNT pour le compte du Conseil supérieur de la Fonction publique et territoriale, qu’il préside.
Toutefois, « la rupture entre les élus et l’exécutif n’est pas consommée. On est simplement dans un rapport de force. Mais il ne faut pas croire qu’on reviendra sur la taxe d’habitation. L’opinion y est favorable », analyse Béatrice Giblin-Delvallet, géopolitologue.
De son côté, l’association des maires ruraux de France partage exactement les mêmes inquiétudes que l’AMF. Mais elle sera bien présente à la Conférence afin de porter un dossier qui lui tient particulièrement à cœur : la question de l’eau et de l’assainissement. Cette compétence est censée revenir à l’intercommunalité à partir de janvier 2018. « On aimerait que ce soit optionnel », plaide Vanik Berberian, président de cette association et maire de Gargilesse-Dampierre dans l’Indre, pour qui il s’agit avant tout « d’une affaire de principe : celui de la liberté communale ».
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