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Rencontre d'actualité du Club Finances

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

Publié le 13/12/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

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Lors de la rencontre d'actualité du Club Finances de Nancy du 12 décembre, les collectivités ont témoigné de leurs inquiétudes sur certaines dispositions du PLF 2018 et de la loi de programmation des collectivités, présentées et commentées par KPMG (disponible ci-dessous), notamment concernant la maîtrise de leurs besoins de financements à hauteur de 13 milliards d'euros d'ici 2022.

Entre contractualisation de l’évolution des dépenses et dégrèvement de la taxe d’habitation, le PLF 2018 et la loi de programmation des finances publiques pour 2018-2022 génèrent quelques inquiétudes. Mais c’est aussi la menace d’une injonction sans nuance au désendettement qui alarme les collectivités, comme quelques-unes l’ont exposé lors de la Rencontre d’actualité organisée par le Club Finances mardi 12 décembre à Nancy.

Contractualisation en question

La contractualisation ? Inutile de dire que son principe est loin de faire l’unanimité. Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, qui vote son budget vendredi 15 décembre en témoigne. Sa situation est sans doute moins difficile que celle d’autres départements, notamment grâce au dynamisme des ...

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Cet article fait partie du Dossier

PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne

Sommaire du dossier

  1. Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
  2. Exclusif : L’Etat rend 80 millions d’euros aux intercos
  3. Les communes rurales, pas si épargnées par le PLF qu’il n’y parait
  4. Le Sénat rejette le PLF 2018 en nouvelle lecture
  5. La fiscalité locale commerciale en question au Parlement
  6. Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités
  7. Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités
  8. La taxe de séjour alourdie de 150 ME pour les plateformes de réservation
  9. Les maisons de l’emploi menacées d’asphyxie financière
  10. Vote des cotisations minimum de CFE repoussée au 15 janvier 2018 : Promesse tenue !
  11. Toutes les modifications du volet « dépenses » du PLF votées par le Sénat
  12. Le Sénat adopte le volet « recettes » du PLF sans la réforme de la taxe d’habitation
  13. Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
  14. PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
  15. Loi de programmation des finances publiques : attention à l’objectif de désendettement !
  16. PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
  17. La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
  18. Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
  19. Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
  20. La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
  21. Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
  22. Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
  23. Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
  24. L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
  25. PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
  26. Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
  27. Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
  28. Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
  29. Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
  30. PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
  31. Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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Commentaires

Contractualisation avec l’Etat : les normes de désendettement inquiètent les collectivités

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pov citoyen

14/12/2017 07h21

Il est assez surréaliste de prôner l’endettement des collectivités plutôt que l’inverse. S’endetter pour produire des énergies vertes ou des emplois avec un retour sur investissement se comprend, s’endetter pour faire suite aux promesses inconsidérées des élus irresponsables en est une autre. Bien sûr, chacun comprend pour les collèges et les gymnases, mais nous sommes là dans la démagogie la plus complète !

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