Voirie - réseaux

Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie

| Mis à jour le 18/12/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Stringer Image

L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Prévue par l’arrêté du 15 février 2012, la cartographie des réseaux enterrés doit permettre de sécuriser les travaux à proximité des ouvrages sensibles (réseaux d’électricité, gaz naturel, etc.). L’échéance est prévue au 1er janvier 2019 pour les zones urbaines, et au 1er janvier 2026 pour les zones rurales. Un chantier d’envergure : en 2012, le ministère de la Transition écologique et solidaire comptabilisait 4 millions de kilomètres de réseaux en France, dont 2/3 de réseaux enterrés. Mais la réalisation du chantier a pris du retard. Sans compter que des problèmes d’ordres financiers viennent se greffer aux enjeux d’ordre organisationnels.

Un nouveau projet de texte établi par le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit donc de modifier l’arrêté de 2012. Première nouveauté : les réseaux sensibles, qui ne bénéficiaient pas jusqu’à présent d’échéances ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Ile-de-France : une consultation internationale pour construire (enfin) une vision partagée

    La consultation internationale que va lancer le Forum métropolitain du Grand Paris va permettre de rapprocher les visions de la multitude d'acteurs publics compétents en matière de mobilité en Ile-de-France (Etat, région, ville de Paris, etc.). L'objectif est de ...

  • Réglementation des barres de hauteur et camping-cars

    Pour éviter le stationnement des camping-cars sur certaines zones, une solution de facilité a été trouvée par plusieurs communes, celle d’installer des barres de hauteur leur empêchant ainsi le passage pour se garer. Néanmoins, le contentieux des arrêtés ...

  • RGPD : toutes les collectivités ne sont pas prêtes

    Le règlement général  sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce vendredi. Quels bouleversements entraîne-t-il pour les collectivités territoriales et comment les agents s’y sont préparés ? Explications.  ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 19 et le 24 mai 2018. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X