Voirie - réseaux

Cartographie des réseaux enterrés : comment la facture va être répartie

| Mis à jour le 18/12/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

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L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Second volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

Prévue par l’arrêté du 15 février 2012, la cartographie des réseaux enterrés doit permettre de sécuriser les travaux à proximité des ouvrages sensibles (réseaux d’électricité, gaz naturel, etc.). L’échéance est prévue au 1er janvier 2019 pour les zones urbaines, et au 1er janvier 2026 pour les zones rurales. Un chantier d’envergure : en 2012, le ministère de la Transition écologique et solidaire comptabilisait 4 millions de kilomètres de réseaux en France, dont 2/3 de réseaux enterrés. Mais la réalisation du chantier a pris du retard. Sans compter que des problèmes d’ordres financiers viennent se greffer aux enjeux d’ordre organisationnels.

Un nouveau projet de texte établi par le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit donc de modifier l’arrêté de 2012. Première nouveauté : les réseaux sensibles, qui ne bénéficiaient pas jusqu’à présent d’échéances ...

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