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Parlement

L’Assemblée nationale crée une délégation aux collectivités et à la décentralisation

Publié le 12/12/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
S.BONAIME AdobeStock
Une délégation aux collectivités territoriales vient de voir le jour à l'Assemblée nationale. A charge pour elle de faire dialoguer députés et exécutif locaux après la fin du non-cumul des mandats qui a privé les élus des territoires de relais au Palais-Bourbon. Le député Christophe Jerretie est pressenti pour présider cette délégation.

Les collectivités sont désormais sur un pied d’égalité au Sénat et à l’Assemblée nationale. Alors que le palais du Luxembourg accueille depuis 2009 une délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, la conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé de créer le 28 novembre dernier une délégation équivalente.

L’activisme de Christophe Jerretie

Demande des associations d’élus locaux, inquiets de ne plus se faire entendre des députés depuis le non-cumul des mandats, certains observateurs présageaient que ce dispositif ferait probablement partie des conclusions des groupes de travail qui se penchent actuellement sur la modernisation du Palais-Bourbon.

C’est probablement l’activisme du député de Corrèze Christophe Jerretie (LREM), rapporteur spécial des dispositions budgétaires sur les collectivités territoriales qui a pesé dans la balance et accéléré le processus.

Après le non-cumul, un espace de dialogue entre députés et élus locaux

Dans un communiqué de presse, il a donné les grands lignes de cette délégation aux collectivités et à la décentralisation. « L’ambition est d’avoir un débat sain, clair et serein sur des sujets historiquement contentieux entre collectivités et l’Etat en particulier en matière de finance locale. »

Objectif premier donc : déminer la très épineuse réforme de la taxe d’habitation et nourrir la grande réforme des finances locales promise par Emmanuel Macron lors du dernier congrès des maires.

Le plan villes moyennes porté par Jacques Mézad, la création de l’agence de cohésion des territoires et probablement quelques dossiers locaux très chauds qui résonnent dans l’actualité nationale comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devraient probablement être aussi au menu.

Parmi les membres de la délégation, de bons connaisseurs des collectivités

Parmi les députés qui siègent dans cette nouvelle délégation de 36 membres, on retrouve d’excellents connaisseurs des territoires comme Damien Abad (LR), ancien président du conseil départemental de l’Ain, qui a conseillé François Fillon sur les sujets collectivités pendant la campagne présidentielle.

Le député Charles de Courson (UDI-Agir), spécialiste des finances locales et Christine Pirès-Beaune (PS), ancienne DGS de la ville de Riom et rapporteuse spécial de la Commission des Finances chargée de la mission « relations avec les collectivités territoriales » font également partie de la délégation.

Christophe Jerretie est pressenti pour en prendre la présidence. La délégation pourrait faire ses premiers pas à Cahors à l’occasion de la Conférence des territoires du 14 décembre.

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