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Entretien exclusif

Jacques Mézard : « La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste »

Publié le 12/12/2017 • Par Hervé Jouanneau Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une finances, France

jacques-mezard
patricia marais
Alors que la Conférence nationale des territoires s'ouvre ce jeudi 14 décembre à Cahors, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, passe en revue les grands chantiers sur la table. Au programme : la réforme annoncée de la fiscalité locale, le plan pour les villes moyennes, la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ou encore les moyens dédiés à la politique de la ville et le rôle dévolu à l'ex-ministre Jean-Louis Borloo.

Trois semaines à peine après un Congrès des maires sous haute tension, le gouvernement se délocalise ce 14 décembre à Cahors (Lot) pour une Conférence nationale des territoires très attendue. Le principal enjeu pour l’exécutif ? Retrouver le chemin d’une confiance avec les associations d’élus largement érodée ces derniers mois par des coupes budgétaires drastiques et bien souvent inattendues. En outre, la concertation, présidée par le Premier ministre, Edouard Philippe, devra lever le voile sur les projets et les promesses du président, Emmanuel Macron, qui, jusque là, a trouvé les mots pour faire face à la contestation des maires. Sans pour autant répondre dans le détail à leurs interrogations.

Dans un entretien à la Gazette, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, qui est le premier interlocuteur gouvernemental des élus locaux, pose le diagnostic et définit le cadre de ce rendez-vous à haut risque.

Le Président de la République est-il parvenu à calmer la fronde des maires lors du dernier congrès de l’AMF ?

Pour rencontrer des élus chaque semaine, je n’emploierais pas le mot « fronde »… Sous tous les gouvernements, le congrès des maires a été l’expression d’une inquiétude. Nous assistons aussi à une réaction politique, très compréhensible, des associations d’élus très influencées par les deux partis traditionnels que sont Les Républicains et le PS suite aux élections locales de 2014 et 2015.

Emmanuel Macron a tout de même reconnu que les coupes budgétaires de l’été n’avaient pas été à la hauteur du contrat de confiance esquissé lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet…

Il s’agit d’arrêter un système où toute réponse à un problème passe par l’endettement. C’est facile cela. On se fait plaisir. Mais durant les deux derniers quinquennats, l’endettement de la  France est passé de 56 % à presque 100 % du PIB. Comme ministre de la Cohésion des Territoires, j’aurais préféré qu’on n’ait pas à prendre ce type de mesures, qui sont une conséquence de l’insincérité du budget 2017 relevé par la Cour des comptes. Par ailleurs, il est utile de préciser que nous avons fléché ces annulations de crédits sur les lignes où les crédits n’avaient pas été engagés, de sorte que ces annulations n’ont pas d’impact sur les projets concrets. La vérité, c’est qu’il faut mettre cela en perspective : en 2018, pour la première fois depuis plusieurs années, il n’y aura pas de baisse des dotations. C’est l’engagement du Gouvernement.

Le Président promet maintenant une réforme de la fiscalité locale, annoncée depuis des décennies…

C’est dire si cette réforme, qui se heurte à bien des situations acquises, est courageuse. La fiscalité locale est devenue aussi illisible qu’injuste. Les différences de contribution entre les territoires et à l’intérieur même des territoires sont considérables. Pour le même capital foncier, l’écart d’imposition peut aller de 1 à 8 entre Paris et un grand nombre de nos villes moyennes.

Peut-on imaginer un transfert d’une partie de l’impôt sur le revenu aux communes, de la CSG aux départements sur le modèle de l’octroi de la TVA aux régions ?

Le travail de la mission « Bur-Richard » et du Comité des finances locales doivent permettre d’aboutir à des propositions. Cette réforme, quoiqu’il en soit, ne devra pas augmenter le poids de la fiscalité pour le citoyen. Les collectivités, elles, ont besoin de lisibilité et de visibilité. La taxe professionnelle, qui avait l’inconvénient de pénaliser les entreprises de production, a été remplacée par sept nouvelles composantes. Expliquer ce système et les différents régimes de compensation à nos concitoyens est déjà, en soi, un challenge… Ensuite, on a fait un big-bang territorial sans se préoccuper des questions de finances locales.

Vous n’étiez pas tendre avec cette réforme territoriale, en particulier avec  les fusions de région lorsque vous siégiez à la  chambre haute…

Je persiste et je signe. Les élus disent « stop » ! Nous ne toucherons donc pas à l’organisation actuelle, sauf la demande des élus à partir de propositions qui remontent des territoires, et pour le Grand Paris.

Quel sera le plat de  résistance  de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre à Cahors ?

Elle aura pour thème, à la demande justifiée des associations d’élus, les finances locales. Mais parce que nos échanges ne peuvent se résumer aux questions financières, les compétences seront aussi abordées, ainsi que des sujets liées à la cohésion des territoires. Toutes les associations d’élus siègeront autour de la table. Nous nous en réjouissons.

Le dispositif pour les villes moyennes sera-t-il précisé à ce moment-là ?

Pas forcément, mais il arrive très rapidement. Les villes moyennes, implantées entre les métropoles,  doivent être dotées de services, d’équipements culturels, sportifs, économiques, de centres hospitaliers et d’universités pour irriguer les territoires ruraux voisins. Elles sont un élément  important d’équilibre du territoire. Depuis les contrats villes moyennes du président Giscard d’Estaing dans les années 1975, ces territoires n’ont pas bénéficié d’un cadre spécifique. Or, des villes moyennes voient trop souvent leur centre se vider de leur population, de leurs commerces et de leurs emplois publics.

Quel sera le soutien des pouvoirs publics à ce plan ?

Au-delà des aides à l’investissement, l’Etat dispose d’ingénierie qui peut être fléchée sur ces villes moyennes : nous pouvons aussi financer des postes de chef de projet au sein des collectivités concernées. La Caisse des dépôts y déploiera ses dispositifs. Action Logement participera à hauteur de 1,5 milliard sur 5 ans. Ce n’est pas une somme minime. L’ANAH y participera à hauteur de 1,2 milliard et le Grand Plan d’Investissement sera mis en œuvre localement, rien ne sera décidé depuis Paris. Au-delà des stricts appuis financiers, l’une des forces de ce plan est l’articulation de l’ensemble des acteurs locaux, publics ou privés, pour accompagner la revitalisation des villes moyennes par leur centre.

Annoncée depuis l’été, une Agence nationale de cohésion des territoires doit prochainement voir le jour. A quoi ressemblera-t-elle ?

Ce nouvel instrument que je veux le plus souple possible aura vocation à faciliter la mise en œuvre de notre politique de cohésion des territoires. Les besoins sont connus : l’ingénierie, le déploiement numérique, le logement, l’activité commerciale ou encore les services publics.  Au niveau de l’Etat, et en lien avec la Cour des comptes, nous devons disposer d’une vision globale et cohérente de ce que nous faisons dans chaque territoire. Sur le terrain, les élus ne devront plus aller de guichets en guichets, mais cette agence constituera l’interlocuteur unique des élus locaux à travers les préfets qui en seront les délégués.  Nous sommes en train d’arbitrer sur son profil et sur les regroupements que sa création va occasionner.

Pour répondre à la colère des élus et des professionnels de banlieue, le président de la République a annoncé la sanctuarisation des moyens de la politique de la ville en 2018. Comment va-t-il tenir ses engagements ?

La navette parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2018 est en cours. Je peux vous assurer que les engagements pris par le président seront tenus. Le budget prévu pour la politique de la ville s’élève à 430 millions d’euros. Et aucun territoire prioritaire ne subira de baisse de moyens l’année prochaine.

Le chef de l’Etat a annoncé l’élaboration d’un « plan de bataille » pour les quartiers prioritaires en février prochain. Sous quelle forme ?

Le président de la République, qui veut faire de la politique de la ville une priorité de son quinquennat, m’a chargé d’élaborer en co-construction avec les différents partenaires un plan de mobilisation nationale d’ici fin février pour mettre en musique l’ensemble des engagements pris en novembre à Tourcoing.  La situation dans les quartiers est très contrastée. Certains se heurtent à de grandes difficultés et exigent un engagement de l’ensemble du Gouvernement. Les mesures annoncées visent autant les emplois francs que la formation professionnelle, les stages en classe de 3ème, les internats d’excellence ou encore la police de sécurité du quotidien. Tous les ministères doivent être mobilisés.

Vous avez rencontré l’ex-ministre de la Ville, Jean-Louis Borloo, à plusieurs reprises. Quel sera son rôle ?

J’ai sollicité l’appui et l’expertise de Jean-Louis Borloo pour faire le bilan des actions menées dans les territoires de la politique de la ville, identifier les bonnes pratiques de terrain, faire des propositions innovantes qui mobilisent tous les acteurs. Il s’agira notamment d’interpeler les élus locaux et tous les acteurs socio-économiques sur ces quartiers en difficultés. Les conclusions de cette mission seront présentées à la fin du premier trimestre 2018 et alimenteront le plan de mobilisation national.

Les élus locaux se disent inquiets du budget prévu pour le nouveau programme national de rénovation urbaine (NPNRU). Comment les rassurer ?

Le projet de loi de finances valide le doublement du budget du NPNRU à hauteur de 10 milliards et l’Etat a affirmé l’apport de 1 milliard.

Dans un protocole d’accord, Action Logement a confirmé son engagement de verser 2 milliards  d’euros supplémentaires aux 6 milliards déjà prévus. A la condition que les bailleurs sociaux s’engagent également. Je ne doute pas qu’un accord est possible. Je rappelle que le NPNRU court jusqu’en 2031. Le renouvellement urbain concerne 450 quartiers. De nombreux chantiers vont s’ouvrir. C’est l’intérêt de tous, y compris des bailleurs, avec lesquels nous sommes en discussion, de s’impliquer dans la rénovation de nos quartiers.

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