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Législation funéraire (8) : la destination des cendres

Publié le 01/02/2018 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Après la crémation, il convient de disperser les cendres. La destination de ces cendres est étroitement encadrée par le code général des collectivités territoriales, qui prévoit à cet égard des dispositions destinées à assurer leur traçabilité. La dispersion des cendres en pleine nature est en outre soumise à certaines conditions.

Fiche réalisée par Alain Larrain, administrateur territorial hors classe

Principes

La destination des cendres est régie par les articles L.2223-18 à L.2223-18-4 et R.2213-38 à R.2213-39 du CGCT. Après la crémation, les cendres du défunt sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.

Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres, l’urne est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l’urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l’accord de l’association chargée de l’exercice du culte.

À la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir ...

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