Voirie-réseaux

Cartographie des réseaux enterrés : un nouveau projet de texte dans les tuyaux

| Mis à jour le 18/12/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

L'application de la réglementation anti-endommagement des réseaux doit permettre de limiter les risques lors des opérations de travaux. Mais l'application s'avère beaucoup moins facile que la théorie. Le gouvernement s'apprête à apporter plusieurs modifications à la réglementation actuelle. Premier volet de notre enquête sur les coulisses de la réforme des DT-DICT.

C’est une belle réforme sur le papier, un peu moins sur le terrain. En vigueur depuis le 1er juillet 2012, l’arrêté du 15 février 2012 doit permettre d’améliorer le repérage des réseaux souterrains (électricité, gaz, eau et assainissement, téléphonie, etc.) – en réalisant leur cartographie. En effet, certains réseaux dits « sensibles » peuvent poser des questions de sécurité lors de la réalisation d’un chantier. D’où l’importance de localiser avec précision ces réseaux en amont.

Quatre millions de kilomètres concernés

Depuis le 1er juillet 2012 donc, la loi enjoint les exploitants à réaliser une cartographie précise des réseaux souterrains existants. De fait, les réseaux dits « sensibles » devront être cartographiés en classe A  (soir 10 cm de précision) au 1er janvier 2019 pour les unités urbaines, et au 1er janvier 2026 pour les zones rurales. Un enjeu de taille : lors de la mise en place de la ...

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Commentaires

4  |  réagir

28/12/2017 09h17 - alain

la classe de précision de type A est de 40 cm pour les réseaux rigides et de 50 cm pour les réseaux souples effectivement la géo détection permettra une précision a 10 cm mais cela ne modifie en rien le 40 et 50 cm en vigueur actuellement

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14/12/2017 11h35 - Loriane

@ davidav : oui ce qui est annoncé (10 cm) concernant la classe A par « défaut » soit pour les réseaux rigides (au sens de leur matériau) correspond statistiquement à la cible, c’est à dire la classe de précision. Ainsi, statistiquement, l’écart maximum que l’on pourra constater entre deux mesures sera de 40cm.

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14/12/2017 12h59 - Davidav

Bonjour,

Êtes vous sûr de ce que vous avancez concernant la classe A?, dont la précision est selon vous de 10 cm.

Cordialement.

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13/12/2017 09h47 - ratonus

1 – Si les textes étaient élaborés par des acteurs de terrain, des vrais, ils seraient plus simples à comprendre et plus en phase avec la réalité.
2 – en France lorsqu’il y a un problème sur l’application d’un texte, on reporte l’échéance …

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