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Numérique

Missions, composition et fonctionnement du Conseil national du numérique

Publié le 11/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 8 décembre élargit les missions du Conseil national du numérique en lui confiant une mission de conseil et de soutien au gouvernement pour les questions relevant de son champ de compétences. Il modernise sa composition et son fonctionnement, en adoptant une formation unique intégrant l’ensemble des expertises nécessaires.

Ainsi, le CNN est chargé d’étudier les questions relatives au numérique, en particulier les enjeux et les perspectives de la transition numérique de la société, de l’économie, des organisations, de l’action publique et des territoires. Dans son champ de compétence, il a pour missions :

  • d’informer et de conseiller le gouvernement dans l’élaboration, la conduite et l’évaluation des politiques et de l’action publiques ;
  • de contribuer à l’élaboration des positions de la France aux niveaux européen et international ;
  • de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations.

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