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Cet article vous est proposé par La Banque Postale

La Banque Postale aux côtés des Ehpad pour accompagner le vieillissement

Publié le 06/12/2017 • Par Auteur agréé • dans : Contenu partenaire

Ehpad de Pau (Vue depuis le parc)
Agence Cachau Architectes
Pour faire face aux besoins de construction d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, La Banque Postale accorde aux collectivités ainsi qu’aux établissements publics sociaux et médico sociaux des prêts à taux fixe en plus des prêts locatifs sociaux (PLS). À Pau, elle finance un nouvel Ehpad.

Vieillissement de la population : des solutions à trouver

L’enjeu est aujourd’hui de permettre le vieillissement dans les meilleures conditions possibles, en particulier en cas de perte d’autonomie. L’accompagnement peut se faire à domicile quand cela est possible, en hôpital de jour ou en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Des établissements dont les listes d’attente s’allongent inexorablement, notamment pour la prise en charge des malades Alzheimer.

« Sur notre agglomération, entre 500 et 600 demandes d’hébergement permanent en Ehpad ne peuvent être satisfaites faute de places suffisantes », illustre Mathilde Trocmé, responsable du service finances du centre communal d’action sociale (CCAS) de Pau. Cette situation a incité la municipalité à construire un nouvel Ehpad, en remplacement de l’ancien établissement, vieillissant lui aussi. Sa construction a commencé en septembre 2017. « Il va permettre de passer de 80 à 120 agréments : 112 lits d’hébergement permanent dont 14 places pour les malades d’Alzheimer, et 8 places d’hébergement temporaire. Parmi ces 120 agréments, une unité de 12 places est également prévue pour les personnes atteintes de troubles du comportement modérés », ajoute Mathilde Trocmé.

Un taux fixe à des conditions compétitives 

Le projet, d’un montant global de 13,5 M€, est financé en partie par La Banque Postale par le biais d’un prêt à taux fixe à long terme de 2,7 M€ sur 25 ans « à des conditions compétitives », signale Mathilde Trocmé, et d’un prêt locatif social (PLS). « Le PLS est un financement intéressant car il donne accès à une TVA à 5,5 % pour les travaux, il permet de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière et ouvre droit à l’allocation personnalisée au logement (APL) pour les résidents. Pour autant, il comporte des risques puisque ses taux, indexés sur le livret A, sont variables », explique Mathilde Trocmé. Le reste des travaux est financé par des réserves propres ainsi que des subventions de l’Agence régionale de santé (ARS), de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et du Département.

Nouveau modèle de tarification pour les Ehpad

L’ancien mécanisme de financement individualisé de l’hébergement et de la dépendance a été remplacé depuis le 1er janvier 2017 par un « forfait global dépendance ». Le nouveau modèle de tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mis en place par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, lie les financements versés par les conseils départementaux au niveau de dépendance des résidents et introduit un pilotage par les recettes et non plus par les dépenses . Au 01/01/2017, l’EPRD (Etablissement Prévisionnel des Recettes et des Dépenses)  entre en vigueur  pour tout  EHPAD et permettra d’établir une meilleure lecture des gestionnaires et des tutelles entre l’exploitation et la capacité d’investissement. Parallèlement, une convergence tarifaire progressive est visée, sur sept ans, afin de rééquilibrer la répartition des financements entre les Ehpad sur-dotés et ceux sous-dotés. Cette convergence se fera autour du tarif moyen départemental.

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